Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des ...
... article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des ...
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... ARTICLE UNIQUE . ARRÊTE : Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le Conseil fédéral , conformément à l'article 89 de la Constitution fédérale , que l'Etat de Genève demande , comme Canton , le referendum sur 13 -
... ARTICLE UNIQUE . ARRÊTE : Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le Conseil fédéral , conformément à l'article 89 de la Constitution fédérale , que l'Etat de Genève demande , comme Canton , le referendum sur 13 -
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... . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des droits.
... . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'article 17 , § 3 , de la Loi générale sur les Contributions publiques , du 18 Juin 1870 ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 26 ARRÊTÉ exemptant des droits.
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... article 13 de la Loi du 11 Septembre 1867 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité pu- blique . ART . 3. MM . les Conseillers d'Etat Cambes- sedes et Ormond sont désignés , en qualité de Commissaires , pour recevoir , tant ...
... article 13 de la Loi du 11 Septembre 1867 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité pu- blique . ART . 3. MM . les Conseillers d'Etat Cambes- sedes et Ormond sont désignés , en qualité de Commissaires , pour recevoir , tant ...
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... ARTICLE PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article 6 , $ 20 de la Loi du 25 Février 1874 , sous la déno- mination de Route du Petit - Saconnex ...
... ARTICLE PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article 6 , $ 20 de la Loi du 25 Février 1874 , sous la déno- mination de Route du Petit - Saconnex ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation