Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. Biet l ... 27 ELECTION complémentaire du 26 Novembre 1876 , pour le renou- vellement du Grand Conseil .... 28 ARRÊTÉ du Conseil d'État ...
... l'élection complémentaire du Col- lége électoral de la Rive Gau- che .... 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. Biet l ... 27 ELECTION complémentaire du 26 Novembre 1876 , pour le renou- vellement du Grand Conseil .... 28 ARRÊTÉ du Conseil d'État ...
Seite 180
... l'année 1875 . DEMANDES en opposition DEMANDES en révision CAUSES CAUSES ... Report ... 57 Imprimeur ..... Marchands de vins . 4 Marchands de co- mestibles ...... 2 Fabricant de colle . 1 Meunier .. Fabricant de pipes 1 Marchands de tabacs 5 ...
... l'année 1875 . DEMANDES en opposition DEMANDES en révision CAUSES CAUSES ... Report ... 57 Imprimeur ..... Marchands de vins . 4 Marchands de co- mestibles ...... 2 Fabricant de colle . 1 Meunier .. Fabricant de pipes 1 Marchands de tabacs 5 ...
Seite 260
... l'article 2 de l'Arrêté du Conseil fédéral , du 12 Février 1876 , fixant au 23 Avril 1876 la vota- tion sur la Loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque ; Vu les articles 25 , 26 , 27 , 60 , 62 et 66 ...
... l'article 2 de l'Arrêté du Conseil fédéral , du 12 Février 1876 , fixant au 23 Avril 1876 la vota- tion sur la Loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des Billets de banque ; Vu les articles 25 , 26 , 27 , 60 , 62 et 66 ...
Seite 353
... catholique romain , professé jusqu'à ce jour par la grande majorité des habitants de la Commune ; Vu l'article 15 de la Loi organique , du 27 Août 1873 , sur le Culte catholique ; Vu l'article 41 , paragraphe 2 de la Loi , 353.
... catholique romain , professé jusqu'à ce jour par la grande majorité des habitants de la Commune ; Vu l'article 15 de la Loi organique , du 27 Août 1873 , sur le Culte catholique ; Vu l'article 41 , paragraphe 2 de la Loi , 353.
Seite 361
... l'article 11 de la Loi organique du 27 Àoût 1873 , sur le Culte catholique ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur et des Cultes ; ARRÊTE : D'informer les Electeurs appelés à prendre part à l'élection de six membres laïques ...
... l'article 11 de la Loi organique du 27 Àoût 1873 , sur le Culte catholique ; Sur la proposition du Département de l'Inté- rieur et des Cultes ; ARRÊTE : D'informer les Electeurs appelés à prendre part à l'élection de six membres laïques ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation