Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Seite vii
ARRÊTÉ approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les
Juges de Paix... . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à
des Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle ...
ARRÊTÉ approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les
Juges de Paix... . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à
des Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle ...
Seite viii
ARRÉTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judiciaire. .. .. · · · · · · ·
· · · · · · · · . ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant le cahier des charges de la Société
Pages 38 39 44 46 49 49 50 52 53 DATES 1876 Février Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.
ARRÉTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judiciaire. .. .. · · · · · · ·
· · · · · · · · . ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant le cahier des charges de la Société
Pages 38 39 44 46 49 49 50 52 53 DATES 1876 Février Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.
Seite xviii
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Charles Delétraz aux fonctions de maire de la
Commune de Bardonnea ... ... ... .. .. -- . ... . ARRÊTÉ validant l'élection de M. J.
Montfalcon aux fonctions de Maire de la Commune de Planles-Ouates .
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Charles Delétraz aux fonctions de maire de la
Commune de Bardonnea ... ... ... .. .. -- . ... . ARRÊTÉ validant l'élection de M. J.
Montfalcon aux fonctions de Maire de la Commune de Planles-Ouates .
Seite xix
ARRÊTÉ concernant les fonctions des Autorités judiciaires.. .. .. . ARRÊTÉ
validant l'Election d'un Maire et d'un Adjoint dans la Commune de Bernex... .. . - -
ARRÊTÉ concernant un nom de rue. | ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Thônex ...
ARRÊTÉ concernant les fonctions des Autorités judiciaires.. .. .. . ARRÊTÉ
validant l'Election d'un Maire et d'un Adjoint dans la Commune de Bernex... .. . - -
ARRÊTÉ concernant un nom de rue. | ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Thônex ...
Seite xxi
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Jean Roguet aux fonctions de Maire de la
Commune de BardonELECTION du Corps judiciaire..... ARRÊTÉ exemptant la
Ville de Genève du paiement des droits de mutation... ... ... ... .. .. - © © ARRÊTÉ ...
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Jean Roguet aux fonctions de Maire de la
Commune de BardonELECTION du Corps judiciaire..... ARRÊTÉ exemptant la
Ville de Genève du paiement des droits de mutation... ... ... ... .. .. - © © ARRÊTÉ ...
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