Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 25
Seite 37
... soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte- chaîne . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la route du Petit - Saconnex , - 37.
... soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte- chaîne . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Relatif à la route du Petit - Saconnex , - 37.
Seite 41
... été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la circulation publique des voitures , qu'avec l'autorisation spéciale du Con- seil Administratif pour 41 -
... été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la circulation publique des voitures , qu'avec l'autorisation spéciale du Con- seil Administratif pour 41 -
Seite 71
... fixé dès maintenant à 10 centimes , en maximum , pour le transport sur chacune des trois sections qui , de la place du Molard , aboutissent à la place Neuve , au cours de Rive et à Montbrillant . Et à 15 centimes , au maximum , pour le ...
... fixé dès maintenant à 10 centimes , en maximum , pour le transport sur chacune des trois sections qui , de la place du Molard , aboutissent à la place Neuve , au cours de Rive et à Montbrillant . Et à 15 centimes , au maximum , pour le ...
Seite 72
... fixé à 2 francs par mois . Si la Compagnie le juge convenable , elle pourra mettre à la disposition des enfants ci - dessus dé- signés une voiture spéciale sur chacune des lignes de Chêne et de Carouge . La voiture de Chêne s'arrêtera à ...
... fixé à 2 francs par mois . Si la Compagnie le juge convenable , elle pourra mettre à la disposition des enfants ci - dessus dé- signés une voiture spéciale sur chacune des lignes de Chêne et de Carouge . La voiture de Chêne s'arrêtera à ...
Seite 107
... fixé par le Départe- ment de l'Instruction publique : Chaque jour , de 8 à 10 heures du matin , pour les jeunes filles des écoles primaires ; Les Jeudis , de 3 heures jusqu'à la nuit , pour les jeunes gens du Collège et les enfants en ...
... fixé par le Départe- ment de l'Instruction publique : Chaque jour , de 8 à 10 heures du matin , pour les jeunes filles des écoles primaires ; Les Jeudis , de 3 heures jusqu'à la nuit , pour les jeunes gens du Collège et les enfants en ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation