Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... domicile et faveur des pauvres de l'Église catholique nationale .... 28 ARRÊTÉ nommant M. Etienne Mau- rice aux fonctions d'huissier ju- diciaire ... Id . 28 ARRÊTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judi- Id . ciaire ...
... domicile et faveur des pauvres de l'Église catholique nationale .... 28 ARRÊTÉ nommant M. Etienne Mau- rice aux fonctions d'huissier ju- diciaire ... Id . 28 ARRÊTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judi- Id . ciaire ...
Seite 50
... de faire une collecte à domicile en faveur des pauvres ; ARRÊTE : D'accorder au requérant , au nom qu'il agit -- 50 ARRÊTÉ autorisant une collecte domicile et faveur des pauvres ARRÊTÉ nommant M Etienne Mau- l'Église catholique nationale.
... de faire une collecte à domicile en faveur des pauvres ; ARRÊTE : D'accorder au requérant , au nom qu'il agit -- 50 ARRÊTÉ autorisant une collecte domicile et faveur des pauvres ARRÊTÉ nommant M Etienne Mau- l'Église catholique nationale.
Seite 51
... domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux fonctions d'huissier judiciaire . -- 51.
... domicile , munis d'un carnet revêtu du sceau de la Chan- cellerie d'Etat et de la signature du Chancelier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Nommant M. Etienne Maurice aux fonctions d'huissier judiciaire . -- 51.
Seite 60
... domicile en Suisse . - ART . 6. Les contestations qui pourraient s'éle- ver entre les autorités du canton et de la ville de Genève d'une part , et les concessionnaires d'autre part , seront réglées par les tribunaux du canton de Genève ...
... domicile en Suisse . - ART . 6. Les contestations qui pourraient s'éle- ver entre les autorités du canton et de la ville de Genève d'une part , et les concessionnaires d'autre part , seront réglées par les tribunaux du canton de Genève ...
Seite 97
... sur les plans et registres cadastraux des Communes de Choulex et de Meinier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . 7 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK MUENCHEN ARRÊTÉ Autorisant une quête à domicile en faveur de la - 97.
... sur les plans et registres cadastraux des Communes de Choulex et de Meinier . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . 7 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK MUENCHEN ARRÊTÉ Autorisant une quête à domicile en faveur de la - 97.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation