Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... devra se conformer aux Règlements géné- raux de l'Administration , et se soumettre à toutes les instructions qui lui seront données par le Dé- partement et qui lui auront été transmises par le Conservateur du Cadastre , sous les ordres ...
... devra se conformer aux Règlements géné- raux de l'Administration , et se soumettre à toutes les instructions qui lui seront données par le Dé- partement et qui lui auront été transmises par le Conservateur du Cadastre , sous les ordres ...
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... devra être accepté par le Départe- ment . - ART . 9. Le traitement du Géomètre du Ca- dastre est de 3,600 francs par année , soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte ...
... devra être accepté par le Départe- ment . - ART . 9. Le traitement du Géomètre du Ca- dastre est de 3,600 francs par année , soit 2,400 francs comine traitement fixe , et 1,200 francs pour indemnité de frais en campagne et de porte ...
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... devra être adressé au Conseil d'Etat sur le résultat de cette collecte et sur l'em- ploi de la somme qu'elle aura produite . 4 ° Cette collecte aura lieu du 5 au 25 Février 1876 inclusivement . 5o Les collecteurs se présenteront , à ...
... devra être adressé au Conseil d'Etat sur le résultat de cette collecte et sur l'em- ploi de la somme qu'elle aura produite . 4 ° Cette collecte aura lieu du 5 au 25 Février 1876 inclusivement . 5o Les collecteurs se présenteront , à ...
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... devra être déplacée par les concessionnaires à première réquisition du Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ce cas , le nouveau tracé passerait du cours de ...
... devra être déplacée par les concessionnaires à première réquisition du Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ce cas , le nouveau tracé passerait du cours de ...
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... devra être composée de citoyens suisses , ayant leur domicile en Suisse . - ART . 6. Les contestations qui pourraient s'éle- ver entre les autorités du canton et de la ville de Genève d'une part , et les concessionnaires d'autre part ...
... devra être composée de citoyens suisses , ayant leur domicile en Suisse . - ART . 6. Les contestations qui pourraient s'éle- ver entre les autorités du canton et de la ville de Genève d'une part , et les concessionnaires d'autre part ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation