Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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DATES Pages 1876 Août Pictet de Rochemont une conces- sion à bien plaire dans les eaux du Lac .... 5 ARRÊTÉ ... DATES Pages 1876 Loi fédérale .. Août 22 ARRÊTÉ accordant XXVIII TABLE CHRONOLOGIQUE . DATES Pages 1876.
DATES Pages 1876 Août Pictet de Rochemont une conces- sion à bien plaire dans les eaux du Lac .... 5 ARRÊTÉ ... DATES Pages 1876 Loi fédérale .. Août 22 ARRÊTÉ accordant XXVIII TABLE CHRONOLOGIQUE . DATES Pages 1876.
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... tion d'une promenade , etc .. 22 ARRÊTÉ validant l'élection des deux Directions de la Communauté allemande réformée , en date du IV 804 805 806 808 809 811 813 814 DATES 1876 Pages 17 Décembre 1876 .. Déc . 26 TABLE CHRONOLOGIQUE . XLI.
... tion d'une promenade , etc .. 22 ARRÊTÉ validant l'élection des deux Directions de la Communauté allemande réformée , en date du IV 804 805 806 808 809 811 813 814 DATES 1876 Pages 17 Décembre 1876 .. Déc . 26 TABLE CHRONOLOGIQUE . XLI.
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... date du 14 Avril 1848 ; Sur la proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : 1 ° De rapporter l'Arrêté du 7 Octobre 1871 , sur les fonctions du Secrétaire , sous - Directeur de la Police centrale ; 2o M. John Cuénoud ...
... date du 14 Avril 1848 ; Sur la proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : 1 ° De rapporter l'Arrêté du 7 Octobre 1871 , sur les fonctions du Secrétaire , sous - Directeur de la Police centrale ; 2o M. John Cuénoud ...
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... date du 30 Décembre 1875 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la Ville de Genève , de M. David ...
... date du 30 Décembre 1875 , par laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la Ville de Genève , de M. David ...
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faite par MM . les Juges de Paix , en date du 17 Janvier 1876 ; Vu le préavis de M. le Procureur Général ; ARRÊTE : D'approuver la nouvelle répartition des diver- ses fonctions entre MM . les Juges de Paix . Certifié conforme : Le ...
faite par MM . les Juges de Paix , en date du 17 Janvier 1876 ; Vu le préavis de M. le Procureur Général ; ARRÊTE : D'approuver la nouvelle répartition des diver- ses fonctions entre MM . les Juges de Paix . Certifié conforme : Le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation