Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... concessionnaires ou de ses ayant- droits , sans indemnité , après que la décision de l'Etat leur aura été transmise . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de ...
... concessionnaires ou de ses ayant- droits , sans indemnité , après que la décision de l'Etat leur aura été transmise . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de ...
Seite 55
... concessionnaires ; - ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap- prouvée . Fait et donné à Genève le vingt - neuf Janvier mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du ...
... concessionnaires ; - ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . La susdite convention est ap- prouvée . Fait et donné à Genève le vingt - neuf Janvier mil huit cent soixante - seize , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du ...
Seite 57
... tramways suivants : A cet effet , l'Etat et la Ville de Genève respecti- vement autorisent les concessionnaires à établir des rails sur les routes et rues dépendant du domaine public cantonal ou communal , suivant le plan ci 57 -
... tramways suivants : A cet effet , l'Etat et la Ville de Genève respecti- vement autorisent les concessionnaires à établir des rails sur les routes et rues dépendant du domaine public cantonal ou communal , suivant le plan ci 57 -
Seite 59
... concessionnaires à première réquisition du Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ce cas , le nouveau tracé passerait du cours de Rive au pont du Mont- Blanc ...
... concessionnaires à première réquisition du Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ce cas , le nouveau tracé passerait du cours de Rive au pont du Mont- Blanc ...
Seite 60
... concessionnaire ainsi constituée sera soumise à toutes les clauses et conditions du présent Cahier des charges . ART . 5 ... concessionnaires d'autre part , seront réglées par les tribunaux du canton de Genève , sauf appel au Tribunal ...
... concessionnaire ainsi constituée sera soumise à toutes les clauses et conditions du présent Cahier des charges . ART . 5 ... concessionnaires d'autre part , seront réglées par les tribunaux du canton de Genève , sauf appel au Tribunal ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation