Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... chargé d'élire le Conseil supérieur catholique. .. .. ... .. ARRÊTÉ désignant les
Membres de la Commission électorale chargée de Pages 353 355 356 358 359
361 363 DATES 1876 Mai 23 Id. 24-27 Id. 30 Id. 30 XX TABLE
CHRONOLOGIQUE.
... chargé d'élire le Conseil supérieur catholique. .. .. ... .. ARRÊTÉ désignant les
Membres de la Commission électorale chargée de Pages 353 355 356 358 359
361 363 DATES 1876 Mai 23 Id. 24-27 Id. 30 Id. 30 XX TABLE
CHRONOLOGIQUE.
Seite 13
Du 8 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève
fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'Etat ;
ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE. — Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le
Conseil ...
Du 8 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève
fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition du Conseil d'Etat ;
ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE. — Le Conseil d'Etat est chargé d'informer le
Conseil ...
Seite 17
ARRÊTE : 1° Le Département de Justice et Police est chargé de la surveillance
et de la police intérieure des Prisons, notamment en ce qui concerne les visites
aux détenus et le régime auquel ils sont soumis ; 2° Le Directeur de la prison ne
...
ARRÊTE : 1° Le Département de Justice et Police est chargé de la surveillance
et de la police intérieure des Prisons, notamment en ce qui concerne les visites
aux détenus et le régime auquel ils sont soumis ; 2° Le Directeur de la prison ne
...
Seite 18
Vautier Moïse, Conseiller d'Etat chargé du Département Militaire. Vivien Elie,
Major d'infanterie. Giron Frédéric, Capitaine quartier-maître. Weiss Philippe-
Auguste, Capitaine d'infanterie. - Maquemer Henri, Fourrier d'infanterie. Beurrier
...
Vautier Moïse, Conseiller d'Etat chargé du Département Militaire. Vivien Elie,
Major d'infanterie. Giron Frédéric, Capitaine quartier-maître. Weiss Philippe-
Auguste, Capitaine d'infanterie. - Maquemer Henri, Fourrier d'infanterie. Beurrier
...
Seite 24
Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et
le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent
soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et
du ...
Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et
le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent
soixante-seize, sous le sceau de la République et les signatures du Président et
du ...
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