Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 46
Seite vii
ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'
immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés entre la rue
du Rhône et la rue des Allemands. .. ...... .. ARRÊTÉ nommant M. John
Charbonnet ...
ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'
immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés entre la rue
du Rhône et la rue des Allemands. .. ...... .. ARRÊTÉ nommant M. John
Charbonnet ...
Seite xxvii
Id. 11 ARRÊTÉ autorisant MM. Henry et Fleutet à représenter dans le Canton la
Compagnie d'assurances sur la vie la Bâloise. ... .. . Id. 19 ARRÊTÉ relatif à
diverses expro| priations forcées, pour cause d'utilité publique, d'immeubles
situés ...
Id. 11 ARRÊTÉ autorisant MM. Henry et Fleutet à représenter dans le Canton la
Compagnie d'assurances sur la vie la Bâloise. ... .. . Id. 19 ARRÊTÉ relatif à
diverses expro| priations forcées, pour cause d'utilité publique, d'immeubles
situés ...
Seite 29
... est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur
ces acquisitions. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ
Relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'immeubles — 29
—
... est exemptée du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur
ces acquisitions. Certifié conforme : Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU. ARRÊTÉ
Relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'immeubles — 29
—
Seite 30
ARRÊTÉ Relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'
immeubles appartenant à la Société Immobilière genevoise, situés entre la | rue
du Rhône et la rue des Allemands. Du 21 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu
la ...
ARRÊTÉ Relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'
immeubles appartenant à la Société Immobilière genevoise, situés entre la | rue
du Rhône et la rue des Allemands. Du 21 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu
la ...
Seite 32
Le Département des Travaux publics est chargé, vis-à-vis de la Société
Immobilière, de l'exécution des formalités prescrites par l'article 13 de la Loi du
11 Septembre 1867 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique. ART.
3.
Le Département des Travaux publics est chargé, vis-à-vis de la Société
Immobilière, de l'exécution des formalités prescrites par l'article 13 de la Loi du
11 Septembre 1867 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique. ART.
3.
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accordée acquisitions actes Administratif année ARRÊTÉ Exemptant articles aura autorisant Avril BONNET Cadastre Canton de Genève cantonal Carouge cause Certifié conforme Chancelier chargé ci-dessus Commune concession concessionnaires Conseil d'Etat constate Cour d'utilité publique date Décembre déclaration délai demande Département de l'Inté Département des Travaux devra dispositions divorce doit domicile électorales époux établissements ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire fédérale femme Février fixé fonctions Fondations forme Général Géomètre heures Janvier jour Juge Juin Justice l'article l'autorisation l'Etat civil legs lettre lieu lignes mariage Mars membres ment mètres mil huit cent militaire mutation nom du Conseil NOMINATION nommé opérations paiement Paix parcelle pendant personne place plan Police port pourra pourront PREMIER présente Président promulgue proposition du Département registres Règlement République Rhône rieur route savoir sceau Secrétaire sera seront service Société succession SUIT suivantes terrain tion TOTAL tramways Travaux publics Tribunal vente Ville de Genève voie