Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... VERNEMENT DE LA ' RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE (PARTIE
CANTONALE) - ToME LXII. — ANNÉE 1876. GENIÈVE IMPRIMERIE
TYPOGRAPHIQUE ZIEGLER & C° 52, RUE DU RHONE, 52 1877 sTAATS:: | : | |
C"T # {E K #.
... VERNEMENT DE LA ' RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE (PARTIE
CANTONALE) - ToME LXII. — ANNÉE 1876. GENIÈVE IMPRIMERIE
TYPOGRAPHIQUE ZIEGLER & C° 52, RUE DU RHONE, 52 1877 sTAATS:: | : | |
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Seite v
TABLE CHRONOLOGIQUE DEs Lois, ARRÉTÉs, ETC., CoNTENUs DANs LE
ToME LXII° DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DEs LoIs ET ACTEs DU
GoUvERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANToN DE GENÈvE (Année 1876).
DATES 1876 ...
TABLE CHRONOLOGIQUE DEs Lois, ARRÉTÉs, ETC., CoNTENUs DANs LE
ToME LXII° DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DEs LoIs ET ACTEs DU
GoUvERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANToN DE GENÈvE (Année 1876).
DATES 1876 ...
Seite xiv
AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à
l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . .
TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875.
AVIS concernant la votation sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875, relative à
l'émission et au remboursement des billets de bans/tlo . .. • • • · • · · · · · • · • · . .. • . .
TABLEAUx des opérations des Tribunaux du Canton pendant l'année 1875.
Seite xvi
LoI sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1876 ... ..
.. . • - - • - • • - • • ARRÊTÉ relatif à la police de la voie publique. ... ... .. ... ... .. .. LoI
affectant à l'Hospice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des ...
LoI sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1876 ... ..
.. . • - - • - • • - • • ARRÊTÉ relatif à la police de la voie publique. ... ... .. ... ... .. .. LoI
affectant à l'Hospice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des ...
Seite xxvi
LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1877... .. .. .
PROCLAMATIoN du Conseil d'Etat en faveur des Inondés de la Suisse Orientale,
suivie de la liste des Membres de la Commission cantoARRÊTÉ validant l'
élection de M. F. ...
LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1877... .. .. .
PROCLAMATIoN du Conseil d'Etat en faveur des Inondés de la Suisse Orientale,
suivie de la liste des Membres de la Commission cantoARRÊTÉ validant l'
élection de M. F. ...
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