Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de M. Bar- tholony lui est accordée à bien plaire , aux clauses et ... travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan annexé à la re- quête du 28 Décembre 1875 , ils ...
... publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de M. Bar- tholony lui est accordée à bien plaire , aux clauses et ... travaux d'agrandissement du port seront exécutés en conformité du plan annexé à la re- quête du 28 Décembre 1875 , ils ...
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... Travaux publics ; 1o Un plan général des travaux projetés , dressé , le 1er Juillet 1875 , par M. Marc Aubin , géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation ...
... Travaux publics ; 1o Un plan général des travaux projetés , dressé , le 1er Juillet 1875 , par M. Marc Aubin , géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation ...
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... Travaux pu- blics est chargé , vis - à - vis de la Société Immobi- lière , de l'exécution des formalités prescrites ... Travaux publics , où les pièces relatives à l'expropriation seront dépo- sées . Les observations et réclamations des ...
... Travaux pu- blics est chargé , vis - à - vis de la Société Immobi- lière , de l'exécution des formalités prescrites ... Travaux publics , où les pièces relatives à l'expropriation seront dépo- sées . Les observations et réclamations des ...
Seite 38
... Travaux publics ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article 6 , $ 20 de la Loi du 25 Février 1874 , sous la déno- mination de ...
... Travaux publics ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article 6 , $ 20 de la Loi du 25 Février 1874 , sous la déno- mination de ...
Seite 86
... Travaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de Mme la ba- ronne de Rothschild lui est accordée à bien plaire , 86 -
... Travaux publics ; ARRÊTE : La concession demandée au nom de Mme la ba- ronne de Rothschild lui est accordée à bien plaire , 86 -
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation