Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de
mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité
publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés
entre la ...
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ARRÉTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judiciaire. .. .. · · · · · · ·
· · · · · · · · . ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant le cahier des charges de la Société
Pages 38 39 44 46 49 49 50 52 53 DATES 1876 Février Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.
ARRÉTÉ nommant M. Félix Charrot aux fonctions d'huissier judiciaire. .. .. · · · · · · ·
· · · · · · · · . ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant le cahier des charges de la Société
Pages 38 39 44 46 49 49 50 52 53 DATES 1876 Février Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.
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... jusqu'au pont sur la Drize ... .. .. . .. .. | 145 Id. 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de
Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. .. .. .. .. . 146 Id. 7 ARRÊTÉ
accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du Rhône, à la Société de
...
... jusqu'au pont sur la Drize ... .. .. . .. .. | 145 Id. 7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de
Genève du paiement des droits de mutation.. .. .. .. .. .. .. .. .. . 146 Id. 7 ARRÊTÉ
accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du Rhône, à la Société de
...
Seite xvi
... fonds provenant de la succession du duc de Brunswick.......... ... . ' • LoI sur l'
organisation du corps de Sapeurs-Pompiers de la Ville de Genève ... .. .. .. .. .. .... .
. . ARRÊTÉ approuvant des modifications aux Statuts de la Société la Fraternelle,
...
... fonds provenant de la succession du duc de Brunswick.......... ... . ' • LoI sur l'
organisation du corps de Sapeurs-Pompiers de la Ville de Genève ... .. .. .. .. .. .... .
. . ARRÊTÉ approuvant des modifications aux Statuts de la Société la Fraternelle,
...
Seite xx
ARRÊTÉ autorisant M. Steiger à représenter dans le Canton de Genève, la
Société la Garantie générale, assurance contre la mortalité des bestiaux, en
remplacement de M. Marziano, démissionARRÊTÉ révoquant M. François Du- ret
de ses ...
ARRÊTÉ autorisant M. Steiger à représenter dans le Canton de Genève, la
Société la Garantie générale, assurance contre la mortalité des bestiaux, en
remplacement de M. Marziano, démissionARRÊTÉ révoquant M. François Du- ret
de ses ...
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accordée acquisitions actes Administratif année ARRÊTÉ Exemptant articles aura autorisant Avril BONNET Cadastre Canton de Genève cantonal Carouge cause Certifié conforme Chancelier chargé ci-dessus Commune concession concessionnaires Conseil d'Etat constate Cour d'utilité publique date Décembre déclaration délai demande Département de l'Inté Département des Travaux devra dispositions divorce doit domicile électorales époux établissements ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire fédérale femme Février fixé fonctions Fondations forme Général Géomètre heures Janvier jour Juge Juin Justice l'article l'autorisation l'Etat civil legs lettre lieu lignes mariage Mars membres ment mètres mil huit cent militaire mutation nom du Conseil NOMINATION nommé opérations paiement Paix parcelle pendant personne place plan Police port pourra pourront PREMIER présente Président promulgue proposition du Département registres Règlement République Rhône rieur route savoir sceau Secrétaire sera seront service Société succession SUIT suivantes terrain tion TOTAL tramways Travaux publics Tribunal vente Ville de Genève voie
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Verlag | éditeur non identifié, 1877 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 12. Dez. 2017 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |