Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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... du 24 Janvier 1872. A Du 15 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la
République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la
proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs
accordés au ...
... du 24 Janvier 1872. A Du 15 Janvier 1876. LE CONSEIL D'ÉTAT de la
République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Sur la
proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs
accordés au ...
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DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la
Loi du 24 Janvier 1872, pour prévenir l'introduction et, le cas échéant, l'extension
dans le Canton de la maladie de la vigne, causée par le Phylloxera vastatrix, ...
DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la
Loi du 24 Janvier 1872, pour prévenir l'introduction et, le cas échéant, l'extension
dans le Canton de la maladie de la vigne, causée par le Phylloxera vastatrix, ...
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LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition d'un de ses membres, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT : Les articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et
remplacés par les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les
Communes ...
LE GRAND CONSEIL, Sur la proposition d'un de ses membres, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT : Les articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et
remplacés par les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. — Les
Communes ...
Seite 46
LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE
GRAND CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Il est accordé à la Commune du Grand-Saconnex, à titre d'allocation, une ...
LE CONSEIL D'ETAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE
GRAND CONSEIL Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Il est accordé à la Commune du Grand-Saconnex, à titre d'allocation, une ...
Seite 64
Les prescriptions relatives au pavage s'appliquent, aux routes en dehors de la
ville de Genève, dans les conditions fixées comme suit : Dans le cas où les
parties macadamisées de la ligne offriraient des inconvénients pour l'entretien de
la ...
Les prescriptions relatives au pavage s'appliquent, aux routes en dehors de la
ville de Genève, dans les conditions fixées comme suit : Dans le cas où les
parties macadamisées de la ligne offriraient des inconvénients pour l'entretien de
la ...
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