Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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DATES Pages 1876 tholiques étrangers à la Suisse, - résidant hors du Canton.. ..
. .. 387 Juin 2 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'
Hospice général par feu Auguste Saladin. | 389 Id. 3 ELECTIoN du Président de
la ...
DATES Pages 1876 tholiques étrangers à la Suisse, - résidant hors du Canton.. ..
. .. 387 Juin 2 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'
Hospice général par feu Auguste Saladin. | 389 Id. 3 ELECTIoN du Président de
la ...
Seite xxxix
... ARRÊTÉ autorisant la collecte an: | nuelle en faveur de l'Hôpital can- . tonal.. ...
... ... .. .. ... .. .. 784 Id. 28 ELECTION du Président et du Vice| Président du Conseil
d'Etat.. .. | 785 Id. 29 ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrain des fortifications.
... ARRÊTÉ autorisant la collecte an: | nuelle en faveur de l'Hôpital can- . tonal.. ...
... ... .. .. ... .. .. 784 Id. 28 ELECTION du Président et du Vice| Président du Conseil
d'Etat.. .. | 785 Id. 29 ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrain des fortifications.
Seite 11
LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 30 Décembre 1875, par laquelle M.
le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat
de vouloir bien constater que l'acquisition d'un immeuble, faite par la Ville de ...
LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 30 Décembre 1875, par laquelle M.
le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat
de vouloir bien constater que l'acquisition d'un immeuble, faite par la Ville de ...
Seite 14
A Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Gonseil,
E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci-dessus pour être
exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain. Genève, le 13 Janvier ...
A Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand Gonseil,
E. BONNET. Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci-dessus pour être
exécutoire, dans tout le Canton, dès le jour de demain. Genève, le 13 Janvier ...
Seite 24
Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
Fait et donné à Genève, le quinze Janvier mil huit cent soixante-seize, sous le
sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand
Conseil. Le Président du Grand Conseil, H. TOGNETTI. Le Secrétaire du Grand ...
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