Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Président de la Cour de justice ... 3 ÉLECTION d'un Juge - Suppléant à la Cour de justice .. 3 ELECTION d'un Juge - Assesseur - Sup- pléant à la Cour de justice .. NOMINATION d'un Juge au Tribunal de commerce ... 390 391 392 393 Id . 3 ...
... Président de la Cour de justice ... 3 ÉLECTION d'un Juge - Suppléant à la Cour de justice .. 3 ELECTION d'un Juge - Assesseur - Sup- pléant à la Cour de justice .. NOMINATION d'un Juge au Tribunal de commerce ... 390 391 392 393 Id . 3 ...
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... Président et du Vice- Président du Conseil d'Etat ... 785 Id . 29 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... 786 Déc . Id . 1 NOMINATION des Députés au Conseil des Etats ... 4 NOMINATION des Visiteurs honorai- 790 ...
... Président et du Vice- Président du Conseil d'Etat ... 785 Id . 29 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... 786 Déc . Id . 1 NOMINATION des Députés au Conseil des Etats ... 4 NOMINATION des Visiteurs honorai- 790 ...
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... Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la Ville de Genève , de M. David Bussel , a un but d'utilité publique et doit être ...
... Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que l'acquisition d'un im- meuble , faite par la Ville de Genève , de M. David Bussel , a un but d'utilité publique et doit être ...
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... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . 1 Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Gonseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le ...
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . 1 Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Gonseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue l'Arrêté Législatif ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le ...
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... Président et du Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le ...
... Président et du Se- crétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation