Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Id. Id. Id. Id. 4 7 7 Partie Cantonale ARRÊTÉ accordant le titre de Directeur de la
Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du Département de Justice et Police.
.. .. . ARRÊTÉ concernant l'organisation militaire de l'Arrondissement du Canton ...
Id. Id. Id. Id. 4 7 7 Partie Cantonale ARRÊTÉ accordant le titre de Directeur de la
Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du Département de Justice et Police.
.. .. . ARRÊTÉ concernant l'organisation militaire de l'Arrondissement du Canton ...
Seite vi
ARRÊTÉ chargeant le Département de Justice et Police de la surveillance de la
Police intérieure des Prisons.. ... ... .. .. .. ... .. . ARRÊTÉ de nomination des
Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876. .
ARRÊTÉ ...
ARRÊTÉ chargeant le Département de Justice et Police de la surveillance de la
Police intérieure des Prisons.. ... ... .. .. .. ... .. . ARRÊTÉ de nomination des
Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876. .
ARRÊTÉ ...
Seite xi
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiements de droits sur la Convention
concernant la propriété de la source dite des MeisLoI accordant une pension
annuelle et viagère de 1,500 francs à M. Jean Vuagnat, Sous-Inspecteur de
police.
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiements de droits sur la Convention
concernant la propriété de la source dite des MeisLoI accordant une pension
annuelle et viagère de 1,500 francs à M. Jean Vuagnat, Sous-Inspecteur de
police.
Seite xxxii
RÈGLEMENT de Police concernant les Tramways. .. .. .. .. .. ... . LoI sur une
expropriation dans la Ville de Genève.. .. ........ .. LoI réunissant au domaine de l'
Etat les biens des corporations religieuses supprimées dans le Can· ton de
Genève.
RÈGLEMENT de Police concernant les Tramways. .. .. .. .. .. ... . LoI sur une
expropriation dans la Ville de Genève.. .. ........ .. LoI réunissant au domaine de l'
Etat les biens des corporations religieuses supprimées dans le Can· ton de
Genève.
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689 23 Loi sur la sanction pénale des rè| glements et arrêtés en matière de |
police faits par le Conseil d'Etat. | 694 23 LoI sur l'expropriation des droits | - | |
résultant des baux, etc. ... ... . | 696 24 ÉLEcTioN des Députés au Grand Conseil.
689 23 Loi sur la sanction pénale des rè| glements et arrêtés en matière de |
police faits par le Conseil d'Etat. | 694 23 LoI sur l'expropriation des droits | - | |
résultant des baux, etc. ... ... . | 696 24 ÉLEcTioN des Députés au Grand Conseil.
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