Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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NoMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne. ... . NoMINATION
d'un Membre de la Pages 14 13 15 16 18 19 DATES 1876 Commission
administrative de l'Asile des Vieillards. ... ... 20 24 Id. · Id. Id. 322 324 329 Vl
TABLE ...
NoMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne. ... . NoMINATION
d'un Membre de la Pages 14 13 15 16 18 19 DATES 1876 Commission
administrative de l'Asile des Vieillards. ... ... 20 24 Id. · Id. Id. 322 324 329 Vl
TABLE ...
Seite vii
ARRÊTÉ approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les
Juges de Paix... . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à
des Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle ...
ARRÊTÉ approuvant la nouvelle répartition des diverses fonctions entre MM. les
Juges de Paix... . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à
des Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle ...
Seite ix
NoMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil.. ........... .. NoMINATION d'un
juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge. .. . ARRÊTÉ exemptant des
droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard.
NoMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil.. ........... .. NoMINATION d'un
juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge. .. . ARRÊTÉ exemptant des
droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard.
Seite xxii
397 Id. 3 NoMINATIoN de deux Juges suppléants aux Juges de Paix..... 398 Id. 3
Loi prorogeant jusqu'au 31 Décem| bre 1876 les pleins pouvoirs ac| cordés au
Conseil d'Etat par la | Loi 24 ja§ is72 ... .. . 399 Id. 9 ARRÊTÉs relatifs à une vente
...
397 Id. 3 NoMINATIoN de deux Juges suppléants aux Juges de Paix..... 398 Id. 3
Loi prorogeant jusqu'au 31 Décem| bre 1876 les pleins pouvoirs ac| cordés au
Conseil d'Etat par la | Loi 24 ja§ is72 ... .. . 399 Id. 9 ARRÊTÉs relatifs à une vente
...
Seite xxiii
10 NoMINATION d'un Juge-Suppléant à | | - la Justice de paix. ........... 10 LoI
autorisant la fondation d'une 13 13 13 13 13 Caisse de subsides pour les
étudiants genevois du Gymnase et de l'Université................ e STATUTs de la dite
Caisse.
10 NoMINATION d'un Juge-Suppléant à | | - la Justice de paix. ........... 10 LoI
autorisant la fondation d'une 13 13 13 13 13 Caisse de subsides pour les
étudiants genevois du Gymnase et de l'Université................ e STATUTs de la dite
Caisse.
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