Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... nomination des Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire , année 1876 .. 16 18 Id . 11 ARRÊTÉ ... NOMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne ..... 12 NOMINATION d'un Membre de la 20 21 DATES Pages 1876 ...
... nomination des Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire , année 1876 .. 16 18 Id . 11 ARRÊTÉ ... NOMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne ..... 12 NOMINATION d'un Membre de la 20 21 DATES Pages 1876 ...
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... NOMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil .. NOMINATION d'un juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge .. 4 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ...
... NOMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil .. NOMINATION d'un juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge .. 4 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ...
Seite xix
... NOMINATION de la Commission de grâce . 347 Id . 15 NOMINATION de la Commission des pétitions . · 349 Id . Id . Id . 15 NOMINATION de la Commission taxa- trice pour la taxe mobilière .. 16 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq Membres du ...
... NOMINATION de la Commission de grâce . 347 Id . 15 NOMINATION de la Commission des pétitions . · 349 Id . Id . Id . 15 NOMINATION de la Commission taxa- trice pour la taxe mobilière .. 16 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq Membres du ...
Seite xxii
... NOMINATION d'un Juge au Tribunal de commerce ... 390 391 392 393 Id . 3 NOMINATION d'un Juge au Tribunal civil . 394 Id . 3 NOMINATION d'un Juge - Suppléant au Tribunal civil ... 395 Id . 3 Id . Id . Id . 3 NOMINATION d'un Juge ...
... NOMINATION d'un Juge au Tribunal de commerce ... 390 391 392 393 Id . 3 NOMINATION d'un Juge au Tribunal civil . 394 Id . 3 NOMINATION d'un Juge - Suppléant au Tribunal civil ... 395 Id . 3 Id . Id . Id . 3 NOMINATION d'un Juge ...
Seite xxiii
... NOMINATION d'un Juge - Suppléant à la Justice de paix .... 413 Id . 10 Lor autorisant la fondation d'une Caisse de subsides pour les étu- diants genevois du Gymnase et de l'Université ... STATUTS de la dite Caisse . 414 417 13 ARRÊTÉ ...
... NOMINATION d'un Juge - Suppléant à la Justice de paix .... 413 Id . 10 Lor autorisant la fondation d'une Caisse de subsides pour les étu- diants genevois du Gymnase et de l'Université ... STATUTS de la dite Caisse . 414 417 13 ARRÊTÉ ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation