Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 51
Seite 14
de Genève demande , comme Canton , le referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le remboursement ... ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le jour de demain . Genève , le 13 Janvier 1876 .
de Genève demande , comme Canton , le referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le remboursement ... ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le jour de demain . Genève , le 13 Janvier 1876 .
Seite 24
... Loi du 24 Janvier 1872 , pour prévenir l'in- troduction et , le cas échéant , l'extension dans le Canton de la maladie de la vigne , causée par le Phylloxera ... Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour ― 24.
... Loi du 24 Janvier 1872 , pour prévenir l'in- troduction et , le cas échéant , l'extension dans le Canton de la maladie de la vigne , causée par le Phylloxera ... Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le Canton dès le jour ― 24.
Seite 41
La prestation des canaux et égouts prévue au no 2 ci - dessus , pourra être remplacée par une in- demnité équitable au ... loi . ART . 3. Tout chemin privé , dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont pas été acceptés par l ...
La prestation des canaux et égouts prévue au no 2 ci - dessus , pourra être remplacée par une in- demnité équitable au ... loi . ART . 3. Tout chemin privé , dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont pas été acceptés par l ...
Seite 43
... au profit de la Caisse Communale , sans préjudice aux droits de l'Etat , d'ordonner la sup- pression des constructions élevées contrairement à la loi . Il sera fait abstraction de cette augmentation pour la ... Loi ci - dessus pour - ― 43.
... au profit de la Caisse Communale , sans préjudice aux droits de l'Etat , d'ordonner la sup- pression des constructions élevées contrairement à la loi . Il sera fait abstraction de cette augmentation pour la ... Loi ci - dessus pour - ― 43.
Seite 44
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le canton dès le jour de demain . Genève , le 31 Janvier 1876 . Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de ...
Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire dans tout le canton dès le jour de demain . Genève , le 31 Janvier 1876 . Au nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Commune de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation