Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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NoMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne. ... . NoMINATION
d'un Membre de la Pages 14 13 15 16 18 19 DATES 1876 Commission
administrative de l'Asile des Vieillards. ... ... 20 24 Id. · Id. Id. 322 324 329 Vl
TABLE ...
NoMINATION d'un juge de paix de l'Arrondissement de Chêne. ... . NoMINATION
d'un Membre de la Pages 14 13 15 16 18 19 DATES 1876 Commission
administrative de l'Asile des Vieillards. ... ... 20 24 Id. · Id. Id. 322 324 329 Vl
TABLE ...
Seite ix
NoMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil.. ........... .. NoMINATION d'un
juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge. .. . ARRÊTÉ exemptant des
droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard.
NoMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil.. ........... .. NoMINATION d'un
juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge. .. . ARRÊTÉ exemptant des
droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard.
Seite xxii
... d'un Juge-Suppléant à la Cour de justice. ... .. .. • - - - - - 394 Id. 3 ELECTIoN d'
un Juge-Assesseur-Suppléant à la Cour de justice.. . .. | 392 Id. 3 NoMINATIoN d'
un Juge au Tribunal de commerce.. .. .. , ... .. ... . 393 Id. 3 NoMINATIoN d'un Juge
...
... d'un Juge-Suppléant à la Cour de justice. ... .. .. • - - - - - 394 Id. 3 ELECTIoN d'
un Juge-Assesseur-Suppléant à la Cour de justice.. . .. | 392 Id. 3 NoMINATIoN d'
un Juge au Tribunal de commerce.. .. .. , ... .. ... . 393 Id. 3 NoMINATIoN d'un Juge
...
Seite xxiii
10 NoMINATION d'un Juge-Suppléant à | | - la Justice de paix. ........... 10 LoI
autorisant la fondation d'une 13 13 13 13 13 Caisse de subsides pour les
étudiants genevois du Gymnase et de l'Université................ e STATUTs de la dite
Caisse.
10 NoMINATION d'un Juge-Suppléant à | | - la Justice de paix. ........... 10 LoI
autorisant la fondation d'une 13 13 13 13 13 Caisse de subsides pour les
étudiants genevois du Gymnase et de l'Université................ e STATUTs de la dite
Caisse.
Seite xxiv
ARRÊTÉ fixant allocation d'indemnité aux Juges-Suppléants ou Assesseurs-
Suppléants ........ VoTATIoN sur la loi fédérale du 23 Décembre 1875 relative à la
taxe d'exemption du service militaire. NoMINATIoN d'un Juge-Suppléant au ...
ARRÊTÉ fixant allocation d'indemnité aux Juges-Suppléants ou Assesseurs-
Suppléants ........ VoTATIoN sur la loi fédérale du 23 Décembre 1875 relative à la
taxe d'exemption du service militaire. NoMINATIoN d'un Juge-Suppléant au ...
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accordée acquisitions actes Administratif année ARRÊTÉ Exemptant articles aura autorisant Avril BONNET Cadastre Canton de Genève cantonal Carouge cause Certifié conforme Chancelier chargé ci-dessus Commune concession concessionnaires Conseil d'Etat constate Cour d'utilité publique date Décembre déclaration délai demande Département de l'Inté Département des Travaux devra dispositions divorce doit domicile électorales époux établissements ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire fédérale femme Février fixé fonctions Fondations forme Général Géomètre heures Janvier jour Juge Juin Justice l'article l'autorisation l'Etat civil legs lettre lieu lignes mariage Mars membres ment mètres mil huit cent militaire mutation nom du Conseil NOMINATION nommé opérations paiement Paix parcelle pendant personne place plan Police port pourra pourront PREMIER présente Président promulgue proposition du Département registres Règlement République Rhône rieur route savoir sceau Secrétaire sera seront service Société succession SUIT suivantes terrain tion TOTAL tramways Travaux publics Tribunal vente Ville de Genève voie