Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... géomètre du cadastre ... 21 ARRÊTÉ approuvant le Cahier des charges pour les fonctions de géomètre du cadastre ..... 21 ARRÊTÉ relatif à la route du Petit- Saconnex , par les Grottes et le 22 23 25 26 28 30 33 34 DATES 1876 Pages Grand ...
... géomètre du cadastre ... 21 ARRÊTÉ approuvant le Cahier des charges pour les fonctions de géomètre du cadastre ..... 21 ARRÊTÉ relatif à la route du Petit- Saconnex , par les Grottes et le 22 23 25 26 28 30 33 34 DATES 1876 Pages Grand ...
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... géomètre du Cadastre ... pour la correction de la route cantonale de Céligny . 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hôpital Cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse ... 14 Loi autorisant la construction d'une annexe à la prison ...
... géomètre du Cadastre ... pour la correction de la route cantonale de Céligny . 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hôpital Cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse ... 14 Loi autorisant la construction d'une annexe à la prison ...
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... géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation est réclamée ; 3o Un état descriptif détaillé des lieux , même date et même géomètre ; 4 ° Un rapport d'experts ...
... géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même géomètre , des immeubles dont l'expro- priation est réclamée ; 3o Un état descriptif détaillé des lieux , même date et même géomètre ; 4 ° Un rapport d'experts ...
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sont déterminés par le plan figuratif dressé par M. Aubin , géomètre , et portent le n ° 14 , rue du Rhône , les nos 4 et 5 , rue du Commerce , et les n ° 1 et 2 sur la cour intérieure traversée par le passage du Commerce . - ART . 2 ...
sont déterminés par le plan figuratif dressé par M. Aubin , géomètre , et portent le n ° 14 , rue du Rhône , les nos 4 et 5 , rue du Commerce , et les n ° 1 et 2 sur la cour intérieure traversée par le passage du Commerce . - ART . 2 ...
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... Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la démission de M. Louis Dorsival de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 3 33 -
... Géomètre du Cadastre . Du 21 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la démission de M. Louis Dorsival de ses fonctions de Géomètre du Cadastre ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 3 33 -
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation