Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Conseil d'Etat à l'occasion du Jeûne fédéral ..... 625 15 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie la Caisse générale des familles à opérer dans le Canton et agréant pour son représentant M. Bouvier .... 627 DATES Pages ...
... Conseil d'Etat à l'occasion du Jeûne fédéral ..... 625 15 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie la Caisse générale des familles à opérer dans le Canton et agréant pour son représentant M. Bouvier .... 627 DATES Pages ...
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... Conseil d'État à demander au Conseil Fédéral la concession d'une voie ferrée re- liant la gare de Cornavin à la frontière , à Moillesulaz , avec em- branchement sur Rive ... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et ...
... Conseil d'État à demander au Conseil Fédéral la concession d'une voie ferrée re- liant la gare de Cornavin à la frontière , à Moillesulaz , avec em- branchement sur Rive ... 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et ...
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... CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'Ordonnance du 31 Mars 1875 , du Conseil Fédéral , concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles mili- taires ; Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : 1o Le Canton ...
... CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'Ordonnance du 31 Mars 1875 , du Conseil Fédéral , concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles mili- taires ; Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : 1o Le Canton ...
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ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil Fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de banque . Du 8 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT de ...
ARRÊTÉ LÉGISLATIF Autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil Fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 Septembre 1875 , sur l'émission et le rem- boursement des billets de banque . Du 8 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT de ...
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... Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ... fédéral approuvant la concession , et cela en se conformant 59.
... Conseil Administratif de la ville de Genève , sans qu'ils puissent réclamer aucune in- demnité pour ce fait . Dans ... fédéral approuvant la concession , et cela en se conformant 59.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation