Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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Seite viii
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de mulation.
.. .. .. .. .. .. . .. .. . LoI accordant à la Commune du Grand-Saconnex une allocation
de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à ...
Seite x
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
... Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id
. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ
exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation
.
Seite xii
141 Id. 4 LoI autorisant la vente d'une parcelle de terrain, au bord du lac, sur la
Commune de CollongeBellerive...... .. .. .. ... ... . 142 Id. 7 ARRÊTÉ relatif à la route
de Troinex par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize ... .. .. . .. .. | 145 Id. 7 ...
141 Id. 4 LoI autorisant la vente d'une parcelle de terrain, au bord du lac, sur la
Commune de CollongeBellerive...... .. .. .. ... ... . 142 Id. 7 ARRÊTÉ relatif à la route
de Troinex par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize ... .. .. . .. .. | 145 Id. 7 ...
Seite xvi
ARRÊTÉ révoquant M. Fournier, Etienne, de ses fonctions de maire de la
Commune de Bernex, et M. Novel, Antoine, de celles d'adjoint de la dite
Commune. .. .. . ARRÊTÉ approuvant l'élection de cinq membres du Comité
administratif de la ...
ARRÊTÉ révoquant M. Fournier, Etienne, de ses fonctions de maire de la
Commune de Bernex, et M. Novel, Antoine, de celles d'adjoint de la dite
Commune. .. .. . ARRÊTÉ approuvant l'élection de cinq membres du Comité
administratif de la ...
Seite xviii
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Charles Delétraz aux fonctions de maire de la
Commune de Bardonnea ... ... ... .. .. -- . ... . ARRÊTÉ validant l'élection de M. J.
Montfalcon aux fonctions de Maire de la Commune de Planles-Ouates .
ARRÊTÉ validant l'élection de M. Charles Delétraz aux fonctions de maire de la
Commune de Bardonnea ... ... ... .. .. -- . ... . ARRÊTÉ validant l'élection de M. J.
Montfalcon aux fonctions de Maire de la Commune de Planles-Ouates .
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