Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Choulex . 659 3 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Collonge- Bellerive 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- seil de paroisse et d'un curé de la paroisse de Choulex .. 660 661 DATES 1876 Pages Octobre 6 ARRÊTÉ ...
... Choulex . 659 3 ARRÊTÉ validant les opérations élec- torales communales de Collonge- Bellerive 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- seil de paroisse et d'un curé de la paroisse de Choulex .. 660 661 DATES 1876 Pages Octobre 6 ARRÊTÉ ...
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... Choulex ... 6 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. ... 6 ARRÊTÉ concernant des noms de rues ... 7 Loi accordant à la Commune de Bardonnex une allocation de 3,525 francs pour les réparations à faire ...
... Choulex ... 6 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. ... 6 ARRÊTÉ concernant des noms de rues ... 7 Loi accordant à la Commune de Bardonnex une allocation de 3,525 francs pour les réparations à faire ...
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... Choulex par Chougny , Van- dœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandoeuvres , le Carre - d'Amont et Mei- nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les ...
... Choulex par Chougny , Van- dœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandoeuvres , le Carre - d'Amont et Mei- nier . Du 4 Février 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu les articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les ...
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... Choulex par Chougny , Vandœuvres et Crête , située sur le territoire de la Commune de Choulex , entre la limite de la Com- mune de Vandoeuvres et le premier carrefour de Choulex ; 2o La partie de la route de Gy par Vandœuvres , le Carre ...
... Choulex par Chougny , Vandœuvres et Crête , située sur le territoire de la Commune de Choulex , entre la limite de la Com- mune de Vandoeuvres et le premier carrefour de Choulex ; 2o La partie de la route de Gy par Vandœuvres , le Carre ...
Seite 493
... 26 . Ch . de la Tour , 1 . Choulex . Servette , 424 . Rue du Cons . Gén .. 20 Vandoeuvres . Croix - d'Or , 18 . Cendrier , 19 . Berthelier , 4 . Cendrier , 19 . Pl . du Temple . Νο 94 Baud 95 Baud .. 96 Baud .. 97 -- 493.
... 26 . Ch . de la Tour , 1 . Choulex . Servette , 424 . Rue du Cons . Gén .. 20 Vandoeuvres . Croix - d'Or , 18 . Cendrier , 19 . Berthelier , 4 . Cendrier , 19 . Pl . du Temple . Νο 94 Baud 95 Baud .. 96 Baud .. 97 -- 493.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation