Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits 10 -
... Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant la Ville de Genève du paiement des droits 10 -
Seite 17
... Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ De nomination des membres de la Commission laxatrice pour 2 - - 17.
... Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ De nomination des membres de la Commission laxatrice pour 2 - - 17.
Seite 20
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des Prisons . Du 11 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Entendu la demande de M le Conseiller Chauvet , d'être ...
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Chargeant M. le Conseiller d'Etat Chalumeau de l'Administration des Prisons . Du 11 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ETAT , Entendu la demande de M le Conseiller Chauvet , d'être ...
Seite 22
... Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . NOMINATION D'un Membre de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards . ) Du 12 Janvier 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa séance de ce jour , a nommé M. Charles ...
... Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil , E. BONNET . NOMINATION D'un Membre de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards . ) Du 12 Janvier 1876 . LE GRAND CONSEIL , Dans sa séance de ce jour , a nommé M. Charles ...
Seite 26
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant des droits de succession divers legs faits à des Etablissements publics ou de Charité par feue Demoiselle Jeanne - Jaqueline Bonnet . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D ...
... Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Exemptant des droits de succession divers legs faits à des Etablissements publics ou de Charité par feue Demoiselle Jeanne - Jaqueline Bonnet . Du 18 Janvier 1876 . LE CONSEIL D ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation