Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 75
Seite xi
... article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ARRÊTÉS ... 1 Loi accordant une pension annuelle et viagère de 1,500 francs à M. Jean Vuagnat , Sous - Inspecteur de police ... 1 Loi ...
... article 40 de la Loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872 ... Id . Id . Id . Id . Mars Id . 25 ARRÊTÉS ... 1 Loi accordant une pension annuelle et viagère de 1,500 francs à M. Jean Vuagnat , Sous - Inspecteur de police ... 1 Loi ...
Seite 31
... 1er Juillet 1875 , par M. Marc Aubin , géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même ... ARTICLE PREMIER . Est déclarée l'utilité de l'expropriation des immeubles appartenant à la Société Immobilière ...
... 1er Juillet 1875 , par M. Marc Aubin , géomètre autorisé ; 2o Un plan figuratif , dressé à la même date par le même ... ARTICLE PREMIER . Est déclarée l'utilité de l'expropriation des immeubles appartenant à la Société Immobilière ...
Seite 38
... articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à ... PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article ...
... articles 6 à 11 de la Loi du 25 Février 1874 , sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à ... PREMIER . Le Département des Tra- vaux publics est autorisé de prendre à la charge de l'Etat la partie de la route indiquée à l'article ...
Seite 40
... articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et remplacés par les disposi- tions suivantes : ARTICLE PREMIER . Les Communes sont tenues d'accepter la cession de tout chemin privé , con- venablement établi , qui aura la ...
... articles 3 et 8 de la Loi sur les chemins privés sont abrogés et remplacés par les disposi- tions suivantes : ARTICLE PREMIER . Les Communes sont tenues d'accepter la cession de tout chemin privé , con- venablement établi , qui aura la ...
Seite 41
... ART . 3. Tout chemin privé , dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont pas été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la ...
... ART . 3. Tout chemin privé , dont le tracé et le raccordement avec la voie publique n'ont pas été acceptés par l'autorité compétente , et qui n'au- rait pas le minimum de largeur fixé à l'article 1er , ne pourra être ouvert à la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation