Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 89
Seite v
... ARRÊTÉ accordant le titre de Direc- teur de la Police centrale à M. J. Cuénoud , Secrétaire du Départe- ment de ... exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux ...
... ARRÊTÉ accordant le titre de Direc- teur de la Police centrale à M. J. Cuénoud , Secrétaire du Départe- ment de ... exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation ... 7 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux ...
Seite vi
... ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le ...
... ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le ...
Seite vii
... ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publi- que , d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise , situés entre la ...
... ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de mutation .. 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée , pour cause d'utilité publi- que , d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise , situés entre la ...
Seite viii
... ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de Id . Id . Id . Id . Id . mulation .. 26 Lor accordant à la Commune du Grand - Saconnex une allocation de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole ...
... ARRÊTÉ exemptant la Commune de Chancy du paiement de droits de Id . Id . Id . Id . Id . mulation .. 26 Lor accordant à la Commune du Grand - Saconnex une allocation de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole ...
Seite ix
... ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou- lex par Chougny , Vandœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandœuvres ...
... ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles - Louis Brizard .. 4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou- lex par Chougny , Vandœuvres et Crête , et à une partie de la route de Gy par Vandœuvres ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation