Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le ...
... ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- nève du paiement des droits de mutation .. 8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875 , sur l'émission et le ...
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... ARRÊTÉ autorisant la quête de M. Félix Lombardi , Directeur de l'hospice du Saint - Gothard .... 28 ARRÊTÉ approuvant l'élection de trois Membres du Comité de la Communauté israélite de Ge- nève ... 28 ARRÊTÉ autorisant une collecte à ...
... ARRÊTÉ autorisant la quête de M. Félix Lombardi , Directeur de l'hospice du Saint - Gothard .... 28 ARRÊTÉ approuvant l'élection de trois Membres du Comité de la Communauté israélite de Ge- nève ... 28 ARRÊTÉ autorisant une collecte à ...
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... ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne Id . Id . Id . Id . 2 Id . Id . Id . Id ... ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par ... autorisant une quête à do- micile en faveur de la Crèche de Saint - Gervais ...
... ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne Id . Id . Id . Id . 2 Id . Id . Id . Id ... ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par ... autorisant une quête à do- micile en faveur de la Crèche de Saint - Gervais ...
Seite x
... ARRÊTÉ autorisant M. E. Maurice , huissier judiciaire , à faire , con- curremment avec les notaires , les protêts dans le canton de Ge- nève .... 827 100 102 104 Id . 18 ARRÊTÉ antorisant M. Jules Henry à conserver à bien plaire les ...
... ARRÊTÉ autorisant M. E. Maurice , huissier judiciaire , à faire , con- curremment avec les notaires , les protêts dans le canton de Ge- nève .... 827 100 102 104 Id . 18 ARRÊTÉ antorisant M. Jules Henry à conserver à bien plaire les ...
Seite xi
... ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des droits de mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ ... autorisant le DATES 1876 Mars Id . Id . Pages Conseil d ...
... ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- rain des fortifications . ... 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune des Eaux - Vives du paiement des droits de mutation .. 117 120 123 126 127 26 ARRÊTÉ ... autorisant le DATES 1876 Mars Id . Id . Pages Conseil d ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation