Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 62 |
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7 Id. 8 Id. 8 Id. 14 Id. 11 Id. 11 Id. 14 Id. 12 Id. 12 établissements publics et de
charité par Ml"Françoise Bertrand. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du
paiement des droits de mutation.. .. ... .. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le
Conseil ...
7 Id. 8 Id. 8 Id. 14 Id. 11 Id. 11 Id. 14 Id. 12 Id. 12 établissements publics et de
charité par Ml"Françoise Bertrand. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du
paiement des droits de mutation.. .. ... .. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le
Conseil ...
Seite vii
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des
Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle Jeanne-Joséphine
Bonnet.. ... ... .. ... .. ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement
des droits de ...
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des
Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle Jeanne-Joséphine
Bonnet.. ... ... .. ... .. ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement
des droits de ...
Seite xiii
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des
établissements publics ou de charité.. .. · · · · · · · · · · · · · .. .. . ARRÊTÉs relatifs à
une vente de terrain des fortifications .... : ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Satigny du ...
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des
établissements publics ou de charité.. .. · · · · · · · · · · · · · .. .. . ARRÊTÉs relatifs à
une vente de terrain des fortifications .... : ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Satigny du ...
Seite xv
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs fuits à des
établissements publics ou de charité par feu Le Page, d'Arbigny. ARRÊTÉ
accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du lac, au sieur Dupin,
propriétaire à ...
ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs fuits à des
établissements publics ou de charité par feu Le Page, d'Arbigny. ARRÊTÉ
accordant une concession à bien plaire, dans les eaux du lac, au sieur Dupin,
propriétaire à ...
Seite xxiv
... des établissements publics ou de charité par feu J.-J. Debrit.. ... .... . ARRÊTÉ
validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse de Bernex et d'un
Curé de la dite paroisse . .. .. .. .. .. .. .. .. .. Pages 432 433 435 436 438 439 440
442 ...
... des établissements publics ou de charité par feu J.-J. Debrit.. ... .... . ARRÊTÉ
validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse de Bernex et d'un
Curé de la dite paroisse . .. .. .. .. .. .. .. .. .. Pages 432 433 435 436 438 439 440
442 ...
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