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600 Jurés pour le service de l'année 1877, 487. Arrêté fixant les vacances d'automne, 604. — Élection d'un Juge à la Cour de Justice, 609. — Élection d'un Juge-suppléant aux Juges de Paix, 610. — Arrêté du Conseil d'État relatif aux fournitures de bureau des Tribunaux et des Greffes, 778, — Arrêté concernant le Règlement du Tribunal de Commerce, 808.

U

UNIVERSITÉ. (Voir Département de l'Instruction publique,

— Faculté de Médecine et Lois.)

V

VANDŒUVRES (Commune de). — Arrêté approuvant l'élec

tion d'un Maire, 795

VERNES-D'ARLANDES. — Arrêté lui accordant une conces

sion à bien plaire sur les eaux du lac, à Versoix, 657.

VERSOIx (Commune et paroisse de).— Arrêté validant l'élecVISITEURS HONORAIRES DES PRISONS. — Leur nomination, 791.

tion de cinq membres du Conseil de paroisse et d'un curé de cette paroisse, 316. — Arrêté relatif à la remise de l'église catholique et du Presbytère au Conseil de paroisse, 335. — Arrêté accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du lac, à M. Vernes d'Arlandes à Versoix, 657. — Arrêté accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur de la chapelle protestante, 686.

VIGNES. (Voir Phylloxera.)

VoIE PUBLIQUE. (Voir Lois et Règlements — Routes — Rues.) — Arrêté relatif à la propreté de la voie publique dans la Ville de Genève, 154, — Règlement interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres, 252. — Arrêté relatif à la police de la voie publique, 268.

VoTATIONS FÉDÉRALES. (Voir Commission électorale — Tableaux électoraux.) Arrêté législatif autorisant le Conseil d'État à demander au Conseil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission et le remboursement des billets de banque, 13. —Votation sur la loi fédérale du 18 septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 179. — Votation sur la loi fédérale du 18 septembre 1875, relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 181. — Convocation du Conseil général pour la votation sur la Loi fédérale relative à l'émission et au remboursement des billets de banque, 260. — Proclamation du Conseil d'État au sujet de cette votation, 296. — Publication du résultat général de la votation, 297. — Convocation du Conseil général pour la votation sur la loi fédérale relative à la taxe d'exemption du service militaire, 478.

VUAGNAT, Jean, sous-inspecteur de police. — Loi accordant une pension annuelle de 1,500 fr., 133.

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