8 ARRÊTÉ législatif autorisant le Con- seil d'Etat à demander au Con- seil fédéral le Referendum sur la 1875, sur l'émission et le rem- 11 ARRÊTÉ chargeant le Département de Justice et Police de la surveil- lance de la Police intérieure des 11 ARRÊTÉ de nomination des Membres DATES Pages 1876 Commission administrative de l'Asile des Vieillards. Janv. 15 Loi prorogeant jusqu'au 30 juin 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 janvier 1872... Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. 18 ARRÊTÉ approuvant la nouvelle ré- 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune de 21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation 21 ARRÊTÉ nommant M. John Char- 21 ARRÊTÉ relatif à la route du Petit- 22 23 25 26 28 30 33 34 26 Lor accordant à la Commune du de 5,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'Ecole primaire et à la création de l'E- 28 ARRÊTÉ autorisant la quête de M. l'hospice du Saint-Gothard.... 28 ARRÊTÉ approuvant l'élection de 28 ARRÊTÉ autorisant une collecte à domicile et faveur des pauvres de l'Église catholique nationale.... 28 ARRÊTÉ nommant M. Etienne Mau- rice aux fonctions d'huissier ju- Février 1 ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne Id. Id. Id. Id. 2 Id. Id. Id. Id. de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac, 2 Loi accordant une pension annuelle ... 2 Lor modifiant l'article 9 de la loi ... 2 NOMINATION d'un juge suppléant au NOMINATION d'un juge suppléant à la 4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou- 4 ARRÊTÉ autorisant une quête à do- 4 RÈGLEMENT général de l'Abattoir et 85 88 90 93 94 95 96 98 Février 9 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à fixer à 8,000 fr. le traitement annuel de M. le docteur Laskowski en qualité de professeur d'anatomie normale à la Faculté de Médecine.. Id. Id. 18 ARRÊTÉ portant diverses nomina- nève.... 827 100 102 104 Id. 18 ARRÊTÉ antorisant M. Jules Henry 105 Id. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal mi- 108 Id. 18 ARRÊTÉ exemptant la commune de 110 Id. 18 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- mutation... 112 Id. 19 Loi pour autoriser la Commune de 114 |