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DATES 1876 Janv. 7 Id. 8 Id. 8 Id. 14 Id. 11 Id. 11 Id. 14 Id. 12 Id. 12

établissements publics et de charité par Ml"Françoise Bertrand. ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. .. ... .. .. : ... .. .. ARRÊTÉ législatif autorisant le Conseil d'Etat à demander au Conseil fédéral le Referendum sur la Loi fédérale du 18 septembre 1875, sur l'émission et le remboursement des billets de ban

NoMINATION de la Commission de re-
cours pour la Taxe Militaire.. ..
ARRÊTÉ chargeant le Département
de Justice et Police de la surveil-
lance de la Police intérieure des
Prisons.. ... ... .. .. .. ... .. .
ARRÊTÉ de nomination des Membres
de la Commission taxatrice pour
la Taxe militaire, année 1876. .
ARRÊTÉ validant les opérations élec-
torales communales de Plainpa-
lais ... : ... ... .. ... ... : ... .
ARRÊTÉ chargeant M. le Conseiller
d'Etat Chalumeau de l'Adminis-
tration des Prisons. .. .. ... ..
NoMINATION d'un juge de paix de
l'Arrondissement de Chêne. ... .
NoMINATION d'un Membre de la

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19 DATES 1876 DATES

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Commission administrative de
l'Asile des Vieillards. ... ... ..

Janv. 15 LoI prorogeant jusqu'au 30 juin

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1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 janvier 1872.... .. ... ... ARRÊTÉ approuvant la nouvelle partition des diverses fonctions entre MM. les Juges de Paix... . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des Etablissements publics ou de charité par feue demoiselle Jeanne-Joséphine Bonnet.. ... ... .. ... .. ARRÊTÉ exemptant la Commune de Cartigny du paiement des droits de mutation. .. .. ... ... .. ... ARRÊTÉ relatif à l'expropriation forcée, pour cause d'utilité publique, d'immeubles appartenant à la Société immobilière genevoise, situés entre la rue du Rhône et la rue des Allemands. .. ...... .. ARRÊTÉ nommant M. John Charbonnet géomètre du cadastre. .. ARRÊTÉ approuvant le Cahier des charges pour les fonctions de géomètre du cadastre.. ..... .. . ARRÊTÉ relatif à la route du PetitSaconnex, par les Grottes et le

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des tramways de Genève ...... Cahier des charges des Tramways de Genève. ... ... .. ... .. .. .. ARRÊTÉ accordant à M"e la baronne de Rothschild une concession à bien plaire dans les eaux du lac, à Bellevue.. .. ... ... .. ... ...

| LoI accordant une pension annuelle

et viagère à M. Louis Cuble, ancien garde rural à Cologny. .. . LoI modifiant l'article 9 de la loi du 31 janvier 1872 sur les Gardes ruraux. .. .. .... .. ... .. . NoMINATION d'un juge suppléant au Tribunal civil.. ........... .. NoMINATION d'un juge suppléant à la Justice de Paix de Carouge. .. . ARRÊTÉ exemptant des droits de succession le legs fait à l'hôpital cantonal par feu Charles-Louis Brizard.. .. .. .. .. ... ... ... . ARRÊTÉ relatif aux routes de Choulex par Chougny, Vandœuvres et Crête, et à une partie de la route de Gy par Vandaeuvres, le Carred'Amont et Meinier.. ... ..... . ARRÊTÉ autorisant une quête à domicile en faveur de la Crèche de Saint-Gervais......... .. ... . RÈGLEMENT général de l'Abattoir et

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DATES 1876

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| du Marché au bétail de la Ville de Genève et des Boucheries de la Ville et de la Banlieue. .. ... .. Février 9 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le | c§eil d'#i§sir à ooof . | le traitement annuel de M. le doc| teur Laskowski en qualité depro| fesseur d'anatomie normale à la | Faculté de Médecine.......... Id. 18 ARRÊTÉ portant diverses nominations au Tribunal militaire.. .. . ARRÊTÉ autorisant M. E. Maurice, huissier judiciaire, à faire, concurremment avec les notaires, les protêts dans le canton de Ge7l6'l'o - • - • -- . . . . . . . . - - . - • • • • Id. 18 ARRÊTÉ antorisant M. Jules Henry à conserver à bien plaire les bains de la jetée des Pâquis.. .. ... .. Id. 18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal militaire cantonal.............. Id. 18 ARRÊTÉ exemptant la commune de Chêne-Bougeries du paiement des droits de mutation ........... Id. 18 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation.. ......... ... ... .. Id. 19 LoI pour autoriser la Commune de

Troinex à contracter un emprunt
de 16,000 fr........ . - - - - - - -

Id. 18

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