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1876

Commission administrative de

l'Asile des Vieillards.

Janv. 15 Loi prorogeant jusqu'au 30 juin 1876 les pleins pouvoirs accordés au Conseil d'Etat par la Loi du 24 janvier 1872...

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

18 ARRÊTÉ approuvant la nouvelle ré-
partition des diverses fonctions
entre MM. les Juges de Paix... .
18 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc-
cession divers legs faits à des Eta-
blissements publics ou de charité
par feue demoiselle Jeanne-José-
phine Bonnet..

18 ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Cartigny du paiement des droits
de mutation..

21 ARRÊTÉ relatif à l'expropriation
forcée, pour cause d'utilité publi-
que, d'immeubles appartenant à
la Société immobilière genevoise,
situés entre la rue du Rhône et la
rue des Allemands..

21 ARRÊTÉ nommant M. John Char-
bonnet géomètre du cadastre...
21 ARRÊTÉ approuvant le Cahier des
charges pour les fonctions de
géomètre du cadastre.....

21 ARRÊTÉ relatif à la route du Petit-
Saconnex, par les Grottes et le

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Février 1 ARRÊTÉ accordant à Mme la baronne

Id.

Id.

Id.

Id.

2

Id.

Id.

Id.

Id.

de Rothschild une concession à

bien plaire dans les eaux du lac,
à Bellevue..

2 Loi accordant une pension annuelle
et viagère à M. Louis Cuble, an-
cien garde rural à Cologny..

...

2 Lor modifiant l'article 9 de la loi
du 31 janvier 1872 sur les Gar-
des ruraux.

...

2 NOMINATION d'un juge suppléant au
Tribunal civil..

NOMINATION d'un juge suppléant à la
Justice de Paix de Carouge..
4 ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession le legs fait à l'hôpital
cantonal par feu Charles-Louis
Brizard..

4 ARRÊTÉ relatif aux routes de Chou-
lex par Chougny, Vandœuvres et
Crête, et à une partie de la route
de Gy par Vandœuvres, le Carre-
d'Amont et Meinier....

4 ARRÊTÉ autorisant une quête à do-
micile en faveur de la Crèche de
Saint-Gervais...

4 RÈGLEMENT général de l'Abattoir et

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Février 9 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant le Conseil d'Etat à fixer à 8,000 fr. le traitement annuel de M. le docteur Laskowski en qualité de professeur d'anatomie normale à la Faculté de Médecine..

Id.

Id.

18 ARRÊTÉ portant diverses nomina-
tions au Tribunal militaire.....
18 ARRÊTÉ autorisant M. E. Maurice,
huissier judiciaire, à faire, con-
curremment avec les notaires, les
protêts dans le canton de Ge-

nève....

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Id.

18 ARRÊTÉ antorisant M. Jules Henry
à conserver à bien plaire les bains
de la jetée des Pâquis....

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Id.

18 ARRÊTÉ complétant le Tribunal mi-
litaire cantonal...

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Id.

18 ARRÊTÉ exemptant la commune de
Chêne-Bougeries du paiement des
droits de mutation ..

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Id.

18 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de

mutation...

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Id.

19 Loi pour autoriser la Commune de
Troinex à contracter un emprunt
de 16,000 fr..

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