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SoCIÉTÉ CIVILE DES PAQUIS. (Voir exemptions de droits 597.)

SOCIÉTÉ LA FRATERNELLE DE BERNEx. — Arrêté approuvant des modifications aux statuts de la Société la Fraternelle, 277.

SoCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GENEvoISE. (Voir expropriation forcée, 50. — Exemptions de droits, 577.)

SOCIÉTÉ PHILANTROPIQUE FRANÇAISE DE GENÈVE. — Arrêté autorisant une quête en faveur de sa caisse de secours, 785.

SoCIÉTÉ DES TRAMWAYS DE GENÈVE. Arrêté législatif approuvant le cahier des charges de cette Société, 54. — Cahier des charges des Tramways, 57.— Arrêté approuvant les plans soumis par la Compagnie et autorisant, sous diverses réserves, les travaux de la pose des rails, 379. — Arrêté législatif autorisant la vente d'un terrain à la Societé des Tramways de Genève, 440. — Convention à ce sujet, 442. — Règlement de police concernant les tramways, 870.

SoUTTER, François et Henri. (Voir exemptions de droits, 373.)

STEGER, A. — Est autorisé à représenter dans le Canton la Société la Garantie générale, assurance contre la mortatalité des bestiaux, 358. — Est autorisé à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances contre l'incendie la Nation, 472. — Est autorisé à représenter la Compagnie d'assurances contre les bris de glaces la Parisienne, 542.

STURM.—Ce nom est donné à une rue de laVille de Genève,667.

SUSKIND, pharmacien. — Est appelé à présider l'élection de deux membres de la Direction de l'Église luthérienne, 688.

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TABLEAUx ÉLEcToRAUx. (Voir Commission électorale - Cultes —Votation fédérale.) -- Arrêté désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 avril 1876, 183. — Arrêté clôturant les listes électorales pour ladite votation, 294. — Avis relatifs aux tableaux pour la votation fédérale du 23 Décembre 1875, 436. — Avis relatif à la même votation, 452. — Arrêté relatif aux listes électorales pour la votatation fédérale du 9 juillet 1876, 536. — Élection des députés au Grand Conseil, 687, 701, 761, 762, 764, 766. — Arrêté clôturant les listes électorales pour l'élection complémentaire du Grand Conseil 774. — Tableau de des naturalisations accordées en 1876, 878.

TAXE MILITAIRE. — Nomination de la commission de recours pour la Taxe militaire, 15. — Arrêté de nomination des Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876, 18.

TAXE MOBILIÈRE. — Nomination de la Commission taxatrice, 350.

TERRAINS DES FoRTIFICATIoNs ET AUTREs. (Voir Exemptions de droits — Routes.)— Loi concédant le terrain qui entoure le Conservatoire de Musique, 117. - Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 125, 126. — Arrêté législatif pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois, 129. — Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 161, 164. — Mêmes arrêtés, 324, 328. — Mêmes arrêtés, 382, 385. — Mêmes arrêtés, 401,405. — Mêmes arrêtés, 482, 485. Arrêlé législatif autorisant la vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève, 440. — Convention à ce sujet, 442. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 577, 581, 599, 602, 621, 624. — Arrêté législatif pour céder à l'Hôpital cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse, 679 — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 747, 750. — Arrêté nommant M Ch. Archinard, commissaire de l'Etat pour la classification des terrains, de la Contribution foncière non bàtie, 751. — Arrêté déléguant MM. les ConseillersChauvet et Cambessedes pour signer un procès-verbal de vente de terrain des fortifications, 775. — Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 786, 789. — Arrêté relatif à une cession de terrain à la Ville de Genève, 805. — Arrêté modifiant celui du 19 Décembre 1876, relatif à la création d'une promenade, etc., 814.

TERROUx, J. — Arrêté l'autorisant à représenter dans le Canton la Société mutuelle d'Assurances contre l'Incendie l'Europe, 472.

THABUIs, Alfred. — Il prête serment devant le Conseil, en

qualité d'avocat, 344.

THÉATRE. — Arrêté relatif à la clôture, 630.

THôNEX (Commune de). Arrêté exemptant cette Commune

du paiement des droits de mutation, 342. — Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse et celle d'un curé, 351. — Arrêté annulant la délibération du Conseil municipal du 15 Mai, concernant l'Eglise et le Presbytère, 353. — Arrêté concernant la remise de l'Eglise et du Presbytère au Conseil de paroisse, 355. — Arrêté révoquant M. François Duret, de ses fonctions de Maire, 359. - Arrêté validant l'élection de M François Berthet, comme Maire, 432. — Arrêté relatif au Presbytère, 533. — Arrêté validant l'élection d'un curé de la paroisse de Thônex, 612. — Arrêté l'exemptant du paiement des droits de mutation, 684.

TRAMWAYs (Voir Société des).
TRAVAUx PUBLICs (Voir Département des.)

TROINEx (Commune de). — Loi pour autoriser cette Com

mune à contracter un emprunt de 16,000 francs, 114. — Arrêté relatif à la route de cette Commune par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize, 145, 591.

TRONCHIN. — Nom donné à une rue de la Ville de la Genève,

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répartition des diverses fonctions entre MM. les Juges
de Paix, 25. — Nomination d'un Juge-suppléant au Tri-
bunal civil, 93. — Nomination d'un Juge-suppléant à
la Justice de Paix de Carouge, 94. — Arrêté portant
diverses nominations au Tribunal militaire, 102.
Arrêté complétant le Tribunal militaire cantonal, 108.
— Tableaux des opérations des Tribunaux pendant

•l'année 1875, 179. — Loi modifiant l'organisation judi-

ciaire, 329. — Arrêté concernant les fonctions des
Autorités judiciaires, 338. — Loi concernant les fonctions
des Autorités judiciaires, 345. — Nomination de la Com-
mission de grâce, 347. — Élections du Corps judiciaire,
368. — Élection du Président de la Cour de Justice,
390. — Élection d'un Juge-suppléant à la Cour de Jus-
tice, 391. — Élection d'un Juge-assesseur-suppléant à
la Cour de Justice, 392. — Nomination d'un Juge au
Tribunal de Commerce, 393. — Nomination d'un Juge
au Tribunal civil, 394. Nomination d'un Juge-sup-
pléant au Tribunal civil, 395. — Nomination d'un Juge-
assesseur-suppléant au Tribunal civil, 396. — Nomina-
tion d'un Juge-assesseur au Tribunal civil 397. —
Nomination de deux Juges-suppléants aux Juges de
Paix, 398. — Nomination d'un Juge-suppléant à la Jus-
tice de Paix, 413. — Arrêté concernant la répartition
des fonctions des Juges de Paix, 424. - Arrêté fixant
les vacances d'été des Tribunaux, 428. - Arrêté fixant
allocation d'indemnité aux Juges-suppléants ou Asses-
seurs-suppléants, 435 — Nomination d'un Juge-sup-
pléant au Tribunal civil, 438. — Nomination d'un Juge-
assesseur-suppléant à la Cour de Justice, 439. — Loi
sur la compétence du Tribunal civil, 445. — Liste des

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