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SOCIÉTÉ CIVILE DES PAQUIS. (Voir exemptions de droits 597.)

SOCIÉTÉ LA FRATERNELLE DE BERNEX. Arrêté approuvant des modifications aux statuts de la Société la Fraternelle, 277.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GENEVOISE. (Voir expropriation forcée, 30. Exemptions de droits, 377.)

SOCIÉTÉ PHILANTROPIQUE FRANÇAISE DE GENÈVE. Arrêté autorisant une quête en faveur de sa caisse de secours, 783.

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SOCIÉTÉ DES TRAMWAYS DE GENÈVE, Arrêté législatif approuvant le cahier des charges de cette Société, 54. Cahier des charges des Tramways, 57. — Arrêté approuvant les plans soumis par la Compagnie et autorisant, sous diverses réserves, les travaux de la pose des rails, 379. Arrêté législatif autorisant la vente d'un terrain à la Societé des Tramways de Genève, 440. Convention à ce sujet, 442. Règlement de police concernant les tramways, 870.

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SOUTTER, François et Henri. (Voir exemptions de droits, 373.)

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STEGER, A. Est autorisé à représenter dans le Canton la Société la Garantie générale, assurance contre la mortatalité des bestiaux, 358. Est autorisé à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances contre l'incendie la Nation, 472. Est autorisé à représenter la Compagnie d'assurances contre les bris de glaces la Parisienne, 542.

STURM.-Ce nom est donné à une rue de la Ville de Genève, 667. SUSKIND, pharmacien. Est appelé à présider l'élection de deux membres de la Direction de l'Église luthérienne, 688.

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TABLEAUX ÉLECTORAUX. (Voir Commission électorale - Cultes -Votation fédérale.) -- Arrêté désignant les Membres de la Commission électorale chargée de recevoir les réclamations sur les tableaux électoraux pour la votation fédérale du 23 avril 1876, 183. Arrêté clôturant les listes électorales pour ladite votation, 294. - Avis relatifs aux tableaux pour la votation fédérale du 23 Décembre 1875, 436. Avis relatif à la même votation, 452. Arrêté relatif aux listes électorales pour la votatation fédérale du 9 juillet 1876, 536. Élection des députés au Grand Conseil, 687, 701, 761, 762, 764, 766. - Arrêté clôturant les listes électorales pour l'élection complémentaire du Grand Conseil 774. - Tableau de des naturalisations accordées en 1876, 878.

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TAXE MILITAIRE. Nomination de la commission de recours pour la Taxe militaire, 15. Arrêté de nomination des Membres de la Commission taxatrice pour la Taxe militaire, année 1876, 18.

TAXE MOBILIÈRE. Nomination de la Commission taxatrice, 350.

TERRAINS DES Fortifications eT AUTRES. (Voir Exemptions

de droits Routes.)- Loi concédant le terrain qui en

toure le Conservatoire de Musique, 117. Arrêtés re

latifs à une vente de terrain des fortifications, 123, 126. - Arrêté législatif pour céder à l'Hospice général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois, 129. Loi autorisant la vente d'une parcelle de terrain au bord du lac, sur la Commune de Collonge-Bellerive, 142. Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 161, Mêmes arrêtés, 324, 328. Mêmes arrêtés,

164.
382, 385.
482, 485.

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Mêmes arrêtés, 401, 405.

Mêmes arrêtés,

Arrêté législatif autorisant la vente d'un terrain à la Société des Tramways de Genève, 440.Convention à ce sujet, 442. - Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 577, 581, 599, 602, 621, 624. Arrêté législatif pour céder à l'Hôpital cantonal une parcelle de terrain sise à la Cluse, 679 Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 747, 750. Arrêté nommant M Ch. Archinard, commissaire de l'Etat pour la classification des terrains, de la Contribution foncière non bâtie, 751. Arrêté déléguant MM. les Conseillers Chauvet et Cambessedes pour signer un procès-verbal de vente de terrain des fortifications, 775. - Arrêtés relatifs à une vente de terrain des fortifications, 786, 789. Arrêté relatif à une cession de terrain à la Ville de Genève, 805. Arrêté modifiant celui du 19 Décembre 1876, relatif à la création d'une promenade, etc., 814.

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TERROUX, J. -Arrêté l'autorisant à représenter dans le Canton la Société mutuelle d'Assurances contre l'Incendie l'Europe, 472.

THABUIS, Alfred.

Il prête serment devant le Conseil, en qualité d'avocat, 344.

THEATRE. Arrêté relatif à la clôture, 630.

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THÔNEX (Commune de). - Arrêté exemptant cette Commune du paiement des droits de mutation, 342. Arrêté validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse et celle d'un curé, 351. Arrêté annulant la délibération du Conseil municipal du 15 Mai, concernant l'Eglise et le Presbytère, 353. Arrêté concernant la remise de l'Eglise et du Presbytère au Conseil de paroisse, 355. - Arrêté révoquant M. François Duret, de ses fonctions de Maire, 359. - Arrêté validant l'élection de M François Berthet, comme Maire, 432. Arrêté relatif au Presbytère, 533. Arrêté validant l'élection d'un curé de la paroisse de Thônex, 612. Arrêté l'exemptant du paiement des droits de mutation, 684.

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TRAMWAYS (Voir Société des).

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TRAVAUX PUBLICS (Voir Département des.)

TROINEX (Commune de). Loi pour autoriser cette Commune à contracter un emprunt de 16,000 francs, 114.

Arrêté relatif à la route de cette Commune par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize, 145, 591.

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Nom donné à une rue de la Ville de la Genève,

TRONCHIN. 738.

TRIBUNAUX.

Nomination d'un Juge de Paix de l'arrondis-
Arrêté approuvant la nouvelle

sement de Chêne, 21.

répartition des diverses fonctions entre MM. les Juges
de Paix, 25. Nomination d'un Juge-suppléant au Tri-
bunal civil, 93. — Nomination d'un Juge-suppléant `à
la Justice de Paix de Carouge, 94. Arrêté portant
diverses nominations au Tribunal militaire, 102.
Arrêté complétant le Tribunal militaire cantonal, 108.

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Tableaux des opérations des Tribunaux pendant
l'année 1875, 179. Loi modifiant l'organisation judi-
ciaire, 329. Arrêté concernant les fonctions des
Autorités judiciaires, 338. Loi concernant les fonctions
des Autorités judiciaires, 345. - Nomination de la Com-
mission de grâce, 347. — Élections du Corps judiciaire,
368. Élection du Président de la Cour de Justice,
390. — Élection d'un Juge-suppléant à la Cour de Jus-
tice, 391. Élection d'un Juge-assesseur-suppléant à
la Cour de Justice, 392. Nomination d'un Juge au
Tribunal de Commerce, 393. Nomination d'un Juge
au Tribunal civil, 394. Nomination d'un Juge-sup-
pléant au Tribunal civil, 395. - Nomination d'un Juge-
assesseur-suppléant au Tribunal civil, 396. - Nomina-
tion d'un Juge-assesseur au Tribunal civil 397. -
Nomination de deux Juges-suppléants aux Juges de
Paix, 398. Nomination d'un Juge-suppléant à la Jus-
tice de Paix, 413. Arrêté concernant la répartition
des fonctions des Juges de Paix, 424. Arrêté fixant
les vacances d'été des Tribunaux, 428. Arrêté fixant
allocation d'indemnité aux Juges-suppléants ou Asses-
seurs-suppléants, 435 Nomination d'un Juge-sup-
pléant au Tribunal civil, 438. Nomination d'un Juge-
assesseur-suppléant à la Cour de Justice, 439. - Loi
sur la compétence du Tribunal civil, 445. Liste des

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