ment interdisant tout dépôt d'os et autres détritus insalubres, 252. Arrêté exemptant des droits de succession, un legs fait aux Sapeurs-Pompiers de cette Commune, par Dame Le Royer née Peschier, 302. — Règlement sur les boucheries, 827. PLAN-LES-QUATES (Commune de). - Arrêté révoquant M. A. - Ducret de ses fonctions de Maire, 248. Arrêté validant l'élection de M. J. Montfalcon, comme Maire de celle Commune, 314. POIDS ET MESURES. Arrêté concernant le contrôle sur les opérations des Vérificateurs des Poids et Mesures et du Contrôleur des Compteurs à gaz, 822.- Arrêté du Conseil d'Etat pour la mise à exécution de la Loi fédérale, 858. Réglement de police, 864. Annexe au Règlement, 869. POLICE. (Voir Département de Justice et). POMPIERS. (Voir Sapeurs-Pompiers.) PRADIER (Square). -Nom donné à l'espace compris entre la rue Pradier et la rue Chaponnière, 726. PREGNY (Commune de). Arrêté lui accordant une concession à bien plaire dans les eaux du Lac, 570. PRÊTRES ÉTRANGERS. (Voir Culte catholique.) PRISONS. Arrêté chargeant le Département de Justice et Police de la surveillance de la Police intérieure des Prisons, 16. Arrêté chargeant M. le Conseiller d'État Chalumeau de l'Administration des Prisons, 20. - Loi autorisant la construction d'un annexe à la prison de Saint-Antoine, 681. Nomination de Visiteurs honoraires, 791. PROCLAMATIONS. (Voir Conseil d'État.) PROTÊTS. (Voir Huissiers judiciaires, 104, 141, 653.) PUBLICATIONS. (Voir Conseil d'État.) QUÊTES. (Voir Collectes.) Q R REFERENDUM. (Voir Votations fédérales.) RÈGLEMENTS. (Voir Lois). - REVERCHON, Pauline. Loi lui accordant une pension à titre d'ancienne régente, 671. REVILLOD, Pierre. Son élection comme Maire de la Com mune de Bardonnex, 429. REYMOND (Dame), née Jeancel. (Voir Exemptions de droits, 674.) RIVOLLET, Louis. Est élu maire de la Commune de Choulex. 734. ROBERT-MARCELIN, née Jequier. (Voir expropriations forcées, ROCHE, Jean, Arrêté lui décernant une récompense pour sauvetage, 642. ROGUET, Jean. Son élection aux fonctions de Maire de la Commune Bardonnex, 367. - - ROTHSCHILD (baronne de). Arrêté lui accordant une concession à bien plaire dans les eaux du lac, à Bellevue, 85. Arrêté législatif pour céder à l'Hospice Général un terrain sis au Petit-Saconnex, en vue de la construction d'un bâtiment destiné à un établissement d'incurables et de convalescents genevois, 129. - Arrêté exemptant des droits d'enregistrement un acte authentique à intervenir entre Mme la baronne de Rothschild et l'Hospice Général, 654. -- ROUTES. Arrêté relatif à la route du Petit-Saconnex, par les Grottes et le Grand-Pré, 38. Loi modifiant la Loi sur les chemins privés du 6 juin 1868, 39. Arrêté relatif à la route de Choulex par Chougny, Vandoeuvres et Crètes et à une partie de la route de Gy par Vandœuvres, le Carre-d'Amont et Meinier 96, - Arrêté relati à la route de Troinex par Grange-Collomb, jusqu'au pont sur la Drize, 145. Arrêté reconnaissant comme route cantonale la route de Florissant jusqu'à Veyrier, 173, — Arrêté reconnaissant comme route cantonale la la route de Cartigny par la route de Chancy, 411.- Arrêté déclarant route cantonale la route de Troinex par Grange-Collomb jusqu'au pont sur la Drize, 591.- Loi pour la correction de la route cantonale de Céliguy, 677. -Règlement sur la circulation des voitures, omnibus, cavaliers, conducteurs d'animaux et vélocipèdes, 706. - Arrêté exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte à passer entre l'État et les consorts Forget et Ferrier, 802. Règlement de police concernant les tramways, 870. RUES (Voir terrains des fortifications. Voie publique.) Arrêté concernant des noms de rues pour la Ville de Genève, 167.- Arrêté faisant remise de parties de rues, 172. Arrêté concernant up nom de rue, 342. - Arrêté faisant remise de rues, 565. Même arrêté, 567. - Arrêté concernant des noms de rues, 667. — Arrêté - faisant remise de cour et rue à la Ville de Genève, 676. Arrêté relatif à des noms de rues, 726. Arrêté relatif à un nom de rue, 737 - RUFENACHT, A. Arrêté l'autorisant à exécuter divers travaux au débarcadère de l'Hôtel National, quai du Lé mau, 320. S SACONNEX-LE-GRAND (Commune de). Loi accordant à cette Commune une allocation de 3,500 francs pour l'aider dans ses dépenses relatives à l'École primaire et à la création de l'École secondaire, 46. - Arrêté exemptant cette Commune du paiement des droits de succession sur un legs à elle fait par M. Brizard, 311. SACONNEX-LE-PETIT (Commune de), Arrêté relatif à la route du Petit-Saconnex, par les Grottes et le GrandPré, 38. Arrêté exemptant des droits de succession un legs fait par M. Ch. L. Brizard, 613. Règlement sur les boucheries, 827. SALADIN, Auguste. (Voir exemptions de droits, 389.) SAPEURS-POMPIERS. Les legs faits par MM. Th. Neydeck et - Ch. J. Chossat sont exemptés des droits de succession, 159. Même arrêté pour legs faits par feu Le Page d'Arbigny, 255. Loi sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Ville de Genève, 273. Même arrêté pour le legs fait par dame Le Royer, née Peschier, 302. Même arrêté pour le legs fait par J.J. Debrit, 448. Arrêté approuvant sous réserves, le Règlement de service des sapeurs-pompiers de la Ville de Genève, 556.Règlement sur l'organisation du Corps des Sapeurs-Pompiers, 558. Voir Exemptions de droits 674, 752, 800. SATIGNY (Commune de). - Arrêté l'exemptant du paiement des droits de mutation sur la cession gratuite d'une gravière faite par M. Necker, 166. Arrêté refusant au sieur J.-B. Biet l'autorisation d'établir à Fabry, sur un nouvel emplacement, une fabrique de mataziette, 769. - SCHAUFFELBERGER, Jérôme. Est élu adjoint dans la Commune de Lancy, 185. SCHIFF, Maurice. Son traitement annuel de Professeur de la Faculté de médecine est fixé à 12,000 fr., 250. SENEBIER. Son nom est donné à une rue de la Ville de Genève, 566. SENN, Aimé. Est élu adjoint dans la Commune de Céligny, 430. |