DATES

Pages

1876

Déc.

Id.

Id.

Id.

Frédéric, dit Jaquet, en celui de
Jaquet..

19 ARRÊTÉ concernant une cession de
terrain à la Ville de Genève, et
exemptant du paiement des droits
d'enregistrement et de mutation
l'acte y relatif.

19 ARRÊTÉ modifiant le Règlement du
7 Juin 1867 sur le Bureau de
Garantie..

....

19 ARRÊTÉ concernant le Règlement
du Tribunal de Commerce..
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie
d'Assurance sur la Vie humaine,
de Magdebourg, à étendre ses
opérations au Canton de Genève,
et agréant M. R. Bertschi pour
son représentant dans le Canton.
22 ARRÊTÉS relatifs à la Fête du
31 Décembre 1876...

Id. 22 ARRÊTÉ rejetant l'exemption des
droits de succession sur des titres
de rente française délaissés par
Dile H. Monod .'..

Id.

Id.

22 ARRÊTÉ modifiant celui du 19 Dé-
cembre 1876, relatif à la créa-
tion d'une promenade, etc..

22 ARRÊTÉ validant l'élection des deux
Directions de la Communauté
allemande réformée, en date du

IV

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DATES

1876

Pages

17 Décembre 1876..

Déc. 26 ARRÊTÉ concernant les prêtres catholiques étrangers à la Suisse, résidant hors du Canton..

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

27 Loi pour autoriser le Conseil d'E-
tat à percevoir les impôts et à
pourvoir aux dépenses courantes
en attendant la votation du Bud-
get...

30 ARRÊTE confirmant M. L.-H. Lutz
dans ses fonctions de Conserva-
teur des hypothèques..

30 ARRÊTÉ mettant à la charge de
diverses communes les frais faits
pour ouvertures d'églises et de
cures, et prises de possession des
dites...

30 ARRÊTÉ concernant le contrôle sur
les opérations des vérificateurs des
poids et mesures et du contrôleur
des compteurs à gaz...

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818

820

821

822

30 ARRÊTÉ de nomination des membres
de la Commission de la Caisse
publique de prêts sur gages.... 823

30 ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession un legs fait à l'École
des petits enfants de la Commune
des Eaux-Vives....

824

DATES

1876

Déc.

Pages

30 ARRÊTÉ agréant M. Bouvier en qua-
lité d'Agent, pour le Canton de
Genève, de la Compagnie d'assu
rances contre l'incendie le Globe. 825

Accordant le titre de Directeur de la Police centrale à M. J. Cuénoud, Secrétaire du Département de Justice et Police.

Du 4 Janvier 1876.

LE CONSEIL D'ÉTAT,

Vu la Loi du 12 Avril 1848, sur les attributions