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DATES 1876

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sionnelle des Arts industriels. .
30 ARRÊTÉ LÉGISLATIF accordant une
concession à bien plaire à M. Adal-
| bert Flühler, pour une roue hy-
draulique sur le Rhône, au-des-
| sous du bois de la Bâtie.. ... ..
31 ARRÊTÉ approuvant les opérations
| électorales communales de Chou-
lea ... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · .
31 ARRÊTÉ exemptant la Commune
| d'Hermance du paiement des
droits de mutation . ... ... . ..
ARRÊTÉ relatif à un nom de rue. ..
Loi autorisant le Conseil d'État à
demander au Conseil Fédéral la
concession d'une voie ferrée re-
liant la gare de Cornavin à la
frontière, à Moillesulaz, avec em-
| branchement sur Rive. ... .. ..
6 CoNvoCATIoN du Collége électoral
| de la Rive Gauche du Lac et du
| Rhône ... ... .. : ... .. .. .. ...
6 CoNvoCATION du Collége électoral
| de la Ville de Genève. ........
6 CoNvoCATIoN du Collége électoral
de la Rive Droite du Lac et du

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7 ARRETÉ de reconnaissance de l'Évé-
| que du diocèse catholique chré-
| tien de la Suisse.............

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. DATES Pages 1876 Nov. 10 ARRÊTÉs relatifs à une vente de ter

rain des fortifications.. .. .. .. . 747

Id. 11 ARRÊTÉ nommant M. Ch. Archinard

Commissaire de l'Etat pour la classification des terrains de la contribution foncière non bâtie. | 751 Id, 11 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession ... .. ... .. 752 Id. 14 ÉLECTIoNs du 12 Novembre 1876 pour le renouvellement intégral du Grand Conseil.. .. ... .. .. . 753 Id. 17 ARRÊTÉ relatif à la collecte en faveur des pauvres de l'Eglise ca

tholique nationale............ 759 Id. 18 NOMINATION du Bureau du Grand Conseil.. ... ... ... · • · · · · · · . 760

Id. 19 AvIs aux électeurs des Colléges de la Ville de Genève, de la Rive Droite et de la Rive Gauche, ... | 761 Id. 20 CoNvoCATIoN du Collége électoral de la Ville de Genève pour l'élec| tion de neuf Députés au Grand | Conseil. .. ............ ... . 762 Id. 20 CoNvoCATION du Collége électoral de la Rive Droite du Lac et du Rhône, pour l'élection de cinq | : .

Députés au Grand Conseil. ... . 764 Id. 20 CoNvoCATION du Collége électoral de la Rive Gauche du Lac et du Rhône, pour l'élection de cinq

DATES Pages 1876

Députés au Grand Conseil. .. , . 766 Nov. 21 ARRÊTÉ du Conseil d'État relatif à

| l'élection complémentaire du Col

| lége électoral de la Rive Gauche. .. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . 769 Id. 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. Biet l'autorisation d'établir à Fabry, sur un nouvel emplacement, une fabrique de mata

ziette . .. : ... .. .. .. • • • • • • • • 769 Id. 21 ARRÊTÉ du Conseil d'Etat concernant les Géomètres agréés. ... . 770

Id. 25 ARRÊTÉ clôturant les listes électorales en vue de l'élection complémentaire des Députés au Grand Conseil, du 26 Novembre 1876.. | 774 Id. 25 ARRÊTÉ déléguant M. le Conseiller Cambessedes pour signer au nom de l'Etat, avec M. le Conseiller Chauvet, un procès-verbul de

ti0ns. .. .. .. .. . .. .. .. ... .. . 775 Id. 27| ELECTION complémentaire du 26 Novembre 1876, pour le renouvellement du Grand Conseil.. .. | 776 Id. 28 ARRÊTÉ du Conseil d'État relatif aux fournitures de bureau des Tribunaux et des Greffes. ... .. 778 Id. 28 ARRÊTÉ modifiant les articles 20 et 21 de l'Arrêté du 30 Décem

DATES Pages 1876

bre 1869, relatifs aux dispositions de police prises en vue de la vente et de l'emploi du pétrole et de ses dérivés. | 779 Nov. 28 ARRÊTÉ reconnaissant M. Michaud, | Eugène, en qualité de Vicaire ! épiscopal du Diocèse catholique chrétien suisse pour les paroisses | catholiques du Canton de Ge | , nève .... .. : ... .. ... ... : ... | 781 Id. 28 ARRÊTÉ autorisant une quête en faveur de la Caisse de Secours de la Société philanthropique i française.. .. ... ............ 783 Id. 28 ARRÊTÉ autorisant la collecte an: | nuelle en faveur de l'Hôpital can- . tonal.. ... ... ... .. .. ... .. .. 784 Id. 28 ELECTION du Président et du Vice| Président du Conseil d'Etat.. .. | 785 Id. 29 ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrain des fortifications..... .. | 786 Déc. 1 NoMINATIoN des Députés au Conseil

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des Etats .......... ....... 790

ld. 4 NOMINATION des Visiteurs honoraires des Prisons.. ............ 791

Id. 4 NoMINATION de la Commission de | Grâce. ... .. · .. .. .. .. : ... .. 792

ld. 4 NOMINATIoN de la Commission des | Pétitions................... 793

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Conseil d'Administration de la
Caisse publique de Prêts sur gages
NOMINATION de la Commission Lé-
gislative. ............ .. .. .

| ARRÊTÉ approuvant l'élection d'un

Maire dans la Commune de Van-
dœuvres ... ... ... ... .. : ... .

ARRÊTÉ reconnaissant l'utilité d'une

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expropriation réclamée par la

Commune de Collonge-Bellerive. ARRÊTÉ accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur des pauvres, auprès des catholiques romains, dans les Communes de Genève et de Plainpalais......

ARRÊTÉ exemptant des droits de suc

cession divers legs faits à des Etablissements publics ou de charité par M. Ch. de la Fléchère ... . ARRÊTÉ accordant à la Société dite des Dames de Charité l'autorisation de faire une quête à domicile dans la paroisse de Carouge, en faveur des Pauvres. .. ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte à passer entre l'Etat et les consorts Forget et Ferrier. ARRÊTÉ relatif au changement de nom du Sieur Allamand, Louis

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