DATES 1876 Pages sionnelle des Arts industriels.. 727 Oct. 30 ARRÊTÉ LÉGISLATIF accordant une Id. Id. concession à bien plaire à M. Adalbert Flühler, pour une roue hydraulique sur le Rhône, au-dessous du bois de la Bâtie... . . . 31 ARRÊTÉ approuvant les opérations électorales communales de Choulex..... Id. 31 Nov. ld. 31 ARRÊTÉ exemptant la Commune 6 CONVOCATION du Collège électoral de la Rive Gauche du Lac et du 6 CONVOCATION du Collège électoral Id. Id. 6 Id. CONVOCATION du Collège électoral 7 ARRÊTÉ de reconnaissance de l'Évê que du diocèse catholique chré- 730 734 736 737 738 741 743 744 746 DATES 1876 Pages Nov. 10 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter rain des fortifications.. Id. 11 ARRÊTÉ nommant M. Ch. Archinard Commissaire de l'Etat pour la 747 751 Id, 11 ARRÊTÉ exemptant divers legs des 752 Id. Id. 14 ÉLECTIONS du 12 Novembre 1876 17 ARRÊTÉ relatif à la collecte en fa- 753 759 Id. 18 NOMINATION du Bureau du Grand 760 Id. Id. Id. Id. 19 AVIS aux électeurs des Collèges de 20 CONVOCATION du Collège électoral 20 CONVOCATION du Collège électoral 20 CONVOCATION du Collège électoral 761 762 764 DATES Pages 1876 766 Nov. Id. Députés au Grand Conseil.... 21 ARRÊTÉ du Conseil d'État relatif à 21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B. 769 769 Id. 21 ARRÊTÉ du Conseil d'Etat concer- 770 Id. Id. Id. Id. Id. 25 ARRÊTÉ clôturant les listes électo- 27 ELECTION complémentaire du 26 28 ARRÊTÉ modifiant les articles 20 775 776 778 DATES Pages 1876 bre 1869, relatifs aux disposi- Nov. 28 ARRÊTÉ reconnaissant M. Michaud, 779 Eugène, en qualité de Vicaire épiscopal du Diocèse catholique chrétien suisse pour les paroisses catholiques du Canton de Ge nève... 781 Id. Id. 28 ARRÊTÉ autorisant une quête en 28 ARRÊTÉ autorisant la collecte an- 783 tonal... 784 Id. 28 ELECTION du Président et du Vice- 785 Id. 29 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 786 Déc. Id. 1 NOMINATION des Députés au Conseil 4 NOMINATION des Visiteurs honorai 790 res des Prisons.. 791 DATES Pages 1876 Déc. Id. Id. Conseil d'Administration de la 4 NOMINATION de la Commission Lé- 5 ARRÊTÉ approuvant l'élection d'un 795 796 5 ARRÊTÉ reconnaissant l'utilité d'une expropriation réclamée par la Commune de Collonge-Bellerive. 796 Id. 8 ARRÊTÉ accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur des pauvres, auprès des catholiques romains, dans les Communes de Genève et de Plainpalais... Id. Id. Id. Id. 8 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc- 798 800 801 8 ARRÊTÉ accordant à la Société dite des Dames de Charité l'autorisation de faire une quête à domicile dans la paroisse de Carouge, en faveur des Pauvres... 12 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte à passer entre l'Etat et les consorts Forget et Ferrier. 802 19 ARRÊTÉ relatif au changement de nom du Sieur Allamand, Louis |