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DATES

1876

Pages

sionnelle des Arts industriels.. 727

Oct. 30 ARRÊTÉ LÉGISLATIF accordant une

Id.

Id.

concession à bien plaire à M. Adalbert Flühler, pour une roue hydraulique sur le Rhône, au-dessous du bois de la Bâtie... . . . 31 ARRÊTÉ approuvant les opérations électorales communales de Choulex.....

Id.

31

Nov.

ld.

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31 ARRÊTÉ exemptant la Commune
d'Hermance du paiement des
droits de mutation
ARRÊTÉ relatif à un nom de rue...
4 Loi autorisant le Conseil d'État à
demander au Conseil Fédéral la
concession d'une voie ferrée re-
liant la gare de Cornavin à la
frontière, à Moillesulaz, avec em-
branchement sur Rive...

6 CONVOCATION du Collège électoral

de la Rive Gauche du Lac et du
Rhône....

6 CONVOCATION du Collège électoral
de la Ville de Genève..

Id.

Id.

6

Id.

CONVOCATION du Collège électoral
de la Rive Droite du Lac et du

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7 ARRÊTÉ de reconnaissance de l'Évê

que du diocèse catholique chré-
tien de la Suisse...

730

734

736

737

738

741

743

744

746

DATES

1876

Pages

Nov. 10 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter

rain des fortifications..

Id. 11 ARRÊTÉ nommant M. Ch. Archinard

Commissaire de l'Etat pour la
classification des terrains de la
contribution foncière non bâtie.

747

751

Id,

11 ARRÊTÉ exemptant divers legs des
droits de succession ...

752

Id.

Id.

14 ÉLECTIONS du 12 Novembre 1876
pour le renouvellement intégral
du Grand Conseil...

17 ARRÊTÉ relatif à la collecte en fa-
veur des pauvres de l'Eglise ca-
tholique nationale..

753

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759

Id.

18 NOMINATION du Bureau du Grand
Conseil....

760

Id.

Id.

Id.

Id.

19 AVIS aux électeurs des Collèges de
la Ville de Genève, de la Rive
Droite et de la Rive Gauche...

20 CONVOCATION du Collège électoral
de la Ville de Genève pour l'élec-
tion de neuf Députés au Grand
Conseil.

20 CONVOCATION du Collège électoral
de la Rive Droite du Lac et du
Rhône, pour l'élection de cinq
Députés au Grand Conseil...

20 CONVOCATION du Collège électoral
de la Rive Gauche du Lac et du
Rhône, pour l'élection de cing

761

762

764

DATES

Pages

1876

766

Nov.

Id.

Députés au Grand Conseil....

21 ARRÊTÉ du Conseil d'État relatif à
l'élection complémentaire du Col-
lége électoral de la Rive Gau-
che....

21 ARRÊTÉ refusant au Sieur J.-B.
Biet l'autorisation d'établir à
Fabry, sur un nouvel emplace-
ment, une fabrique de mata-
ziette.

769

769

Id.

21 ARRÊTÉ du Conseil d'Etat concer-
nant les Géomètres agréés..

770

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

25 ARRÊTÉ clôturant les listes électo-
rales en vue de l'élection complé-
mentaire des Députés au Grand
Conseil, du 26 Novembre 1876.. 774
25 ARRÊTÉ déléguant M. le Conseiller
Cambessedes pour siguer au nom
de l'Etat, avec M. le Conseiller
Chauvet, un procès-verbul de
vente de terrain des fortifica-
tions...

27 ELECTION complémentaire du 26
Novembre 1876, pour le renou-
vellement du Grand Conseil....
28 ARRÊTÉ du Conseil d'État relatif
aux fournitures de bureau des
Tribunaux et des Greffes....

28 ARRÊTÉ modifiant les articles 20
et 21 de l'Arrêté du 30 Décem-

775

776

778

DATES

Pages

1876

bre 1869, relatifs aux disposi-
tions de police prises en vue de la
vente et de l'emploi du pétrole
et de ses dérivés.

Nov. 28 ARRÊTÉ reconnaissant M. Michaud,

779

Eugène, en qualité de Vicaire

épiscopal du Diocèse catholique

chrétien suisse pour les paroisses

catholiques du Canton de Ge

nève...

781

Id.

Id.

28 ARRÊTÉ autorisant une quête en
faveur de la Caisse de Secours
de la Société philanthropique
française....

28 ARRÊTÉ autorisant la collecte an-
nuelle en faveur de l'Hôpital can-

783

tonal...

784

Id.

28 ELECTION du Président et du Vice-
Président du Conseil d'Etat...

785

Id.

29 ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrain des fortifications.....

786

Déc.

Id.

1 NOMINATION des Députés au Conseil
des Etats...

4 NOMINATION des Visiteurs honorai

790

res des Prisons..

791

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DATES

Pages

1876

Déc.

Id.

Id.

Conseil d'Administration de la
Caisse publique de Prêts sur gages 794

4 NOMINATION de la Commission Lé-
gislative...

5 ARRÊTÉ approuvant l'élection d'un
Maire dans la Commune de Van-
dœuvres..

795

796

5 ARRÊTÉ reconnaissant l'utilité d'une expropriation réclamée par la Commune de Collonge-Bellerive. 796

Id. 8 ARRÊTÉ accordant l'autorisation de faire une collecte en faveur des pauvres, auprès des catholiques romains, dans les Communes de Genève et de Plainpalais...

Id.

Id.

Id.

Id.

8 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc-
cession divers legs faits à des Eta-
blissements publics ou de charité
par M. Ch. de la Fléchère.

798

800

801

8 ARRÊTÉ accordant à la Société dite des Dames de Charité l'autorisation de faire une quête à domicile dans la paroisse de Carouge, en faveur des Pauvres... 12 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte à passer entre l'Etat et les consorts Forget et Ferrier. 802 19 ARRÊTÉ relatif au changement de nom du Sieur Allamand, Louis

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