DATES Pages 1876 Sep. 15 ARRÊTÉ exemptant des droits de Id. Id. Id. Id. Id. succession deux legs fait par Mme 628 15 ARRÊTÉ fixant l'élection de deux ... ... 15 ARRÊTÉ concernant l'importation . 630 631 858 633 Id. 16 ARRÊTÉ révoquant M. Berger, de Collonge-Bellerive... 635 Id. 16 RÈGLEMENT de Police sur les Poids Id. 22 ARRÊTÉ autorisant M. l'évêque Herzog à exercer provisoirement ses les Tramways. Id. 23 Loi sur une expropriation dans la 644 Id. 27 Loi réunissant au domaine de l'Etat gieuses supprimées dans le Can- Id. 29 ARRÊTÉ autorisant M. Martin, Henri, à faire les protêts dans le Id. 30 ARRÊTÉ exemptant des droits d'en registrement un acte authentique à intervenir entre Mme la baronne Octob. 3 ARRÊTÉ accordant une concession à Id. Id. Id. 646 653 654 657 3 ARRETE relatif à l'église et au pres- 3 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- 660 661 qualité d'agent, pour le Canton d'Assurances contre l'Incendie M. V. Paley, démissionnaire... 662 6 ARRÊTÉ révoquant de leurs fonc- tions le Maire et les Adjoints de 7 Loi accordant à la Commune de 3,525 francs pour les réparations à faire dans les bâtiments mu- 11 Lo accordant à Mlle Pauline Re- verchon, ancienne régente, une pension annuelle et viagère de DATES 1876 Pages Oct. 11 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des charité.. 13 ARRÊTÉ faisant remise de cour et Id. Id. Id. 14 Lor Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. 13 ARRÊTÉ nommant M. François Mi- 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à de terrain sise à la Cluse... 14 Loi autorisant la construction d'une toine... 14 LOI accordant à M. Jacques Ber- 674 676 676 677 679 681 683 684 17 ARRÊTÉ accordant l'autorisation de Conseil... 20 ARRÊTÉ appelant M. Suskind, phar 687 DATES Pages 1876 Oct. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. macien, à présider l'élection de 688 divers crédits supplémentaires.. 689 23 Loi sur la sanction pénale des règlements et arrêtés en matière de police faits par le Conseil d'État. 694 23 Loi sur l'expropriation des droits résultant des baux, etc.... 24 ÉLECTION des Députés au Grand Conseil.... 696 701 702 24 ARRÊTÉ de nomination des Membres ... 24 ARRÊTÉ validant l'élection d'un 25 RÈGLEMENT sur la circulation des pèdes 25 Loi portant adjonction des parois- 27 ARRÊTÉ relatif à des noms de rues. 705 706 723 726 |