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Id.
Id.

21 22

ARRÊTÉ exemptant des droits de succession deux legs fait par Mo Amélie Perdriau femme Claparède. .. .. .. .. .. .. .. : ... .. . ARRÊTÉ fixant l'élection de deux Membres de la Direction de l'Eglise luthérienne allemande.. .. . ARRÊTÉ relatif à la clôture du théâtre. .. : . ... .. .. .. .. ... . ARRÊTÉ concernant l'importation des produits de la vigne. ... .. . ARRÊTÉ du Conseil d'Etat pour la mise à exécution de la loi fédérale sur les Poids et Mesures.. . ARRÊTÉ fixant la redevance annuelle à payer par les bateaux à vapeur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ARRÊTÉ révoquant M. Berger, Pierre, de ses fonctions de Maire de Collonge-Bellerive. .. .. ... . RÈGLEMENT de Police sur les Poids et Mesures (Annexe). ... ... .. . LoI sur les cimetières.. ......... ARRÊTÉ accordant une récompense pour sauvelage au sieur Henri Gourjon ... .. .. .. .. ... ... ... MÊME ARRÊTÉ pour le sieur Jean Roche. .. · · · · · · , ... ... ... . ARRÊTÉ autorisant M. l'évêque Herzog à exercer provisoirement ses

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DATES 1876 Sep. 22 Id. 23 Id. 27 Id. 29

fonctions épiscopales dans le Can-
ton de Genève. .. .. ... .. • • • •
RÈGLEMENT de Police concernant
les Tramways. .. .. .. .. .. ... .
LoI sur une expropriation dans la
Ville de Genève.. .. ........ ..
LoI réunissant au domaine de l'Etat
les biens des corporations reli-
gieuses supprimées dans le Can-
· ton de Genève. .. ... .. ... ... .
ARRÊTÉ autorisant M. Martin,
Henri, à faire les protêts dans le
Canton de Genève. ...........

Id. 30 ARRÊTÉ exemptant des droits d'en

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registrement un acte authentique à intervenir entre Mmo la baronne de Rotschild et l'Hospice général · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire, sur les eaux du lac, à M. Vernes-d'Arlandes, à Ver

ARRÊTÉ relatif à l'église et au pres-
bytère de la paroisse de Choulex.
ARRÊTÉ validant les opérations élec-
torales communales de Collonge-
Bellerive .... .. .. .. ... ... .
ARRÊTÉ validant l'élection du Con-
seil de paroisse et d'un curé de la
paroisse de Choulea ... ... ... .

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DATES

1876 Oct. 11 Id. 13 Id. 13 Id. 14 Id. 14 Id. 14 Id. 14 ld. 17 Id. 17 Id. 17 Id. 20

ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession divers legs faits à des
Etablissements publics ou de
charité. ... ..... . e e • • • • • - -
ARRÊTÉ faisant remise de cour et
rue à la Ville de Genève. .. .. .
ARRÊTÉ nommant M. François Mi-
chaud géomètre du Cadustre. ..
LoI pour la correction de la route
cantonale de Céligny ... ... .. .
ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à
l'Hôpital Cantonal une parcelle
de terrain sise à la Cluse. .. .. .
LoI autorisant la construction d'une
annexe à la prison de Saint-An-
toine.. ... ... ... .. .. : ... .. .
LoI accordant à M. Jacques Ber-
nard, concierge de la prison de
Saint-Antoine, une'pension an-
nuelle, viagère, incessible et in-
saisissable de 1,000 francs.. ...
ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Thônex du paiement des droits de
mulation ... .. .. ... .. e • • • •
ARRÊTÉ accordant l'autorisation de
saire une collecte en saveur de la
, Chapelle protestante de Versoix.
ELECTION des Députés au Grand
Conseil.. .. ... . " - • • • • • • • • • •
ARRÊTÉ appelant M. Suskind, phar-

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686 687

| DATES Pages

1876

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macien, à présider l'élection de deux Membres de la Direction de l'Eglise luthérienne. ... . : .. | 688 21 LoI pour allouer au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires. . | 689 23 Loi sur la sanction pénale des | glements et arrêtés en matière de | police faits par le Conseil d'Etat. | 694 23 LoI sur l'expropriation des droits

|

| | résultant des baux, etc. ... ... . | 696 24 ÉLEcTioN des Députés au Grand Conseil. .. .. " • • • • • • • • • • • • • . | 701

24 ARRÊTÉ de nomination des Membres
de la Commission électorale. ... | 702
24 ARRÊTÉ validant l'élection de trois
membres de la Direction de l'E-
glise luthérienne allemande. ... | 704
24 ARRÊTÉ validant l'élection d'un -
* | Adjoint dans la Commune de Col-
longe-Bellerive.. .. .. .. ... . 705
25 RÈGLEMENT sur la circulation des
voitures, omnibus , cavaliers ,
conducteurs d'animaux et véloci-
pèdes ... .. ... .. ... .. ... .. . 706
25 Loi portant adjonction des parois-
ses catholiques du Canton de
Genève au diocèse catholique
chrétien de la Suisse.... ... .. . | 723
27 ARRÊTÉ relatif à des noms de rues. 726
28 Loi instituant une Ecole profes-

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