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RECUEIL DES LOIS
TOME LXII
BAYERISCHE
STAATSBIBLIOTHEK
MUENCHEN
STAATSBLIOTHEK
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, ARRÊTÉS, ETC., CONTENUS DANS LE TOME LXII®
DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DES LOIS ET ACTES DU GOU-
VERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
(Année 1876).
Partie Cantonale
DATES
Pages
1876
Janv.
Id.
4 ARRÊTÉ accordant le titre de Direc-
teur de la Police centrale à M. J.
Cuénoud, Secrétaire du Départe-
ment de Justice et Police....
7 ARRÊTÉ concernant l'organisation
militaire de l'Arrondissement du
Canton de Genève...
7 ARRÊTÉ accordant à M. Bartholony
une concession à bien plaire dans
les eaux du Lac, à Sécheron...
7 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation...
7 ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession deux legs faits à des
1.
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