IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ZIEGLER & C°
52, RUE DU RHONE, 52

1877

TABLE CHRONOLOGIQUE

DEs Lois, ARRÉTÉs, ETC., CoNTENUs DANs LE ToME LXII°

DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DEs LoIs ET ACTEs DU GoUvERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANToN DE GENÈvE (Année 1876).

Partie Cantonale

ARRÊTÉ accordant le titre de Direc-
teur de la Police centrale à M. J.
Cuénoud, Secrétaire du Départe-
ment de Justice et Police. .. .. .
ARRÊTÉ concernant l'organisation
militaire de l'Arrondissement du
Canton de Genève. .. .. .. .. .. .
ARRÊTÉ accordant à M. Bartholony
une concession à bien plaire dans
les eaux du Lac, à Sécheron. ..
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation.. .. .. .. .. • • • • • • • • •
ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession deux legs faits à des

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