TABLE CHRONOLOGIQUE DEs Lois, ARRÉTÉs, ETC., CoNTENUs DANs LE ToME LXII° DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DEs LoIs ET ACTEs DU GoUvERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANToN DE GENÈvE (Année 1876). Partie Cantonale ARRÊTÉ accordant le titre de Direc- Pages |
TABLE CHRONOLOGIQUE DEs Lois, ARRÉTÉs, ETC., CoNTENUs DANs LE ToME LXII° DU RECUEIL AUTHENTHIQUE DEs LoIs ET ACTEs DU GoUvERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CANToN DE GENÈvE (Année 1876). Partie Cantonale ARRÊTÉ accordant le titre de Direc- Pages |