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DATES 1876 Juin 30 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Juillet 1 Id. 5 Id. 5

représenter, dans le Canton, la Société mutuelle d'Assurances contre l'Incendie l'Europe. .. .. ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'Assurances contre l'Incendie la Nation à opérer dans le Canton et agréant M. A. Steger pour son représentant.. ... .. .. .. .. .. . ARRÊTÉ autorisant M. Levaillant à représenter dans le Canton la Compagnie d'Assurances sur la vie Le Conservateur. ... ... .. . CONvoCATION du Conseil Général pour la votation sur la Loi dérale relative à la taxe d'exemption du service militaire.. ... .. ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications.. ... .. LISTE des six cents Jurés pour le service de l'année 1877... .. .. . PROCLAMATIoN du Conseil d'Etat en faveur des Inondés de la Suisse Orientale, suivie de la liste des Membres de la Commission canto

ARRÊTÉ validant l'élection de M. F.
Perréard aux fonctions d'adjoint
de la Commune de Chêne-Bourg .

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DATES

1876

Juillet 8 ARRÊTÉ relatif aux listes électorales pour la votation fédérale du | 9 Juillet 1876 ...... o - - • - e • Id. 10 PUBLICATION du Conseil d'Etat sur | le résultat de la votation populaire

sur la Loi fédérale du 23

cembre 1875, relative à la taxe d'exemption du service militaire. Id. 11 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie | d'Assurances contre les bris des glaces La Parisienne à étendre ses opérations dans le Canton, et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger, Agent d'asStl1'(lhC6'S . .. • • • • • • . .. . . . . • . - Id. 11 ARRÊTÉ autorisant M. Ammann à représenter dans le Canton de Genève la Compagnie générale d'assurances à Berlin, l'Union. . Id. 11 ARRÊTÉ autorisant MM. Henry et Fleutet à représenter dans le Canton la Compagnie d'assurances sur la vie la Bâloise. ... .. . Id. 19 ARRÊTÉ relatif à diverses expro| priations forcées, pour cause d'utilité publique, d'immeubles situés dans la Ville de Genève.. .. Id. 25 ARRÊTÉ validant les opérations électorales de Bernex ... .. . e • • • • • Août s ARRÊTÉ accordant à Mmo veuve

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548 552 576 577

DATES 1876 Août 5 Id. 5 Id. 5 Id. 5 Id. 5 Id. 8 Id. 11 Id. 16 Id. 16

Pictet de Rochemont une concession à bien plaire dans les eaux du Lac. ... .. ... .. .. . · • • • • . ARRÊTÉ approuvant, sous réserves, le Règlement de service des Sapeurs-Pompiers de la Ville de Genève. ... .. .. .. ... .. .. .. . RÈGLEMENT sur l'organisation de ce Corps . ... .. .. .. .. .. .. .. .. . ARRÊTÉ faisant remise de rues à la Ville de Genève ...... ... ... . MÊME ARRÊTÉ................. ARRÊTÉ exemptant des droits de succession des legs faits à l'Hospice Général et à l'Hôpital cantonal par feu Dechoudens. .. ... ... . ARRÊTÉ accordant à la Commune de Pregny une concession à bien plaire dans les eaux du Lac. .. . ARRÊTÉ accordant une concession à bien plaire dans les eaux du lac à M. Barbey, propriétaire à Bellevue.. .. ... ... .. · · · · · · · · · . ARRÊTÉ approuvant le compte rendu de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards. .. ... . ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications.. ... .. ARRÊTÉ fixant l'ouverture de la chasse suivi des dispositions de la

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DATES

1876

Loi fédérale. ............... Août 22 ARRÊTÉ accordant une pension à M. François Comte, garde rural . .. Id. 25 ARRÊTÉ déclarant route cantonale la route de Troinex par GrangeCollomb jusqu'au pont, sur la Drize .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. Id. 25 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de

mutation.. .. .. .. -- ... .. ... . Id. 25 MÊME ARRÊTÉ................ Id. # Id. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . Id. 25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications. ... .. . Id. 29 ARRÊTÉ fixant tes vacances d'au| tomne des Tribunaux.. ... ... ..

Id. 30 ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant les | comptes de l'Etat pour l'exercice

1875... : ... .. ... ... ... ... . Id. 30 ELECTION d'un Juge à la Cour de justice.. .. .. .. ... .. ... .. .. . Id. 30 ELECTIoN d'un Juge-Suppléant aux | Juges de paix. ... ...........

Id. 30 RÈGLEMENT général sur la chasse.. Sept. 1 ARRÊTÉ autorisant M. J. Ammann à représenter dans le Canton la

Société d'assurances sur la vie la
| Suisse, de Lausanne.. ... .. .. .

Id. 5 ARRÊTÉ validant l'élection d'un
Curé de la paroisse de Thônex..

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DATES 1876 Sept. 5 Id. 6 Id. 6 Id. 9 Id. 12 Id. 12 Id. 12 Id. 12 Id. 14 Id. 15

ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession un legs fait à la Com-
mune du Petit-Saconnex par M.
Ch.-L. Brizard. .............
Loi modifiant les articles 4 et 5 de
la loi du 12 octobre 1861 sur
l'Art de guérir.. .. .. ... .. .. .
ARRÊTÉ LÉGISLATIF sur le compte-
rendu administratifde 1875. .. .
LoI modifiant la législation sur les
Communes.. .. ... .. ... ... ...
ARRÊTÉ concernant la remise de
l'église et du presbytère de Col-
longe-Bellerive au Conseil de pa-
roisse de cette localité.. ... .. .
ARRÊTÉ validant l'élection du Con-
seil de paroisse et d'un Curé de
la paroisse de Collonge-Bellerive.
ARRÊTÉ exemptant des droits de suc-
cession un legs fait à l'Hospice
général par M. Birkel.. .......
ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrain des fortifications ... ..
PUBLICATION du Conseil d'Etat à
l'occasion du Jeûne fédéral.. .. .
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie
d'assurances sur la vie la Caisse
générale des familles à opérer
dans le Canton et agréant pour
son représentant M. Bouvier.. ..

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