DATES 1876 Pages représenter, dans le Canton, la Juin 30 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Id. d'Assurances contre l'Incendie la 30 ARRÊTÉ autorisant M. Levaillant à Compagnie d'Assurances sur la 472 474 476 Id. 30 CONVOCATION du Conseil Général tion du service militaire... 478 Id. 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 482 487 LISTE des six cents Jurés pour le Juillet 1 PROCLAMATION du Conseil d'Etat en Id. Id. faveur des Inondés de la Suisse Orientale, suivie de la liste des nale ... 5 ARRÊTE relatif au presbytère de la 5 ARRÊTÉ validant l'élection de M. F. 529 533 de la Commune de Chêne-Bourg. 535 DATES 1876 Pages Juillet 8 ARRÊTÉ relatif aux listes électorales pour la votation fédérale du 9 Juillet 1876... 536 Id. 10 PUBLICATION du Conseil d'Etat sur le résultat de la votation populaire sur la Loi fédérale du 23 Décembre 1875, relative à la taxe d'exemption du service militaire. 538 11 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'Assurances contre les bris des glaces La Parisienne à étendre ses opérations dans le Canton, et agréant pour son représentant M. Adolphe Steger, Agent d'as Id. Id. Id. Id. Id. Août surances.... 542 11 ARRÊTÉ autorisant M. Ammann à 546 19 ARRÊTÉ relatif à diverses expro- 25 ARRÊTÉ validant les opérations élec- 5 ARRÊTÉ accordant à Mme veuve 552 DATES Pages 1876 Août Pictet de Rochemont une conces- 5 ARRÊTÉ approuvant, sous réserves, ... RÈGLEMENT sur l'organisation de ce 5 ARRÊTÉ faisant remise de rues à la Id. Id. 5 MÊME ARRÊTÉ... Id. Id. Id. Id. Id. Id. 5 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc- par feu Dechoudens. 5 ARRÊTÉ accordant à la Commune de 8 ARRÊTÉ accordant une concession à 11 ARRETE approuvant le compte rendu 16 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 16 ARRÊTÉ fixant l'ouverture de la 553 556 558 565 567 568 570 573 576 577 DATES Pages 1876 Loi fédérale.. Août 22 ARRÊTÉ accordant une pension à M. Id. 25 ARRÊTÉ déclarant route cantonale Id. Drize.. 25 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- 582 589 591 mutation.. 593 Id.... 597 Id. 25 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 599 Id. 29 ARRÊTÉ fixant les vacances d'au- 604 Id. 30 ARRÊTÉ LÉGISLATIF approuvant les justice... 609 Id. Id. Sept. Id. 30 ELECTION d'un Juge-Suppléant aux 30 REGLEMENT général sur la chasse.. 5 ARRÊTÉ validant l'élection d'un 610 610 611 612 DATES 1876 Sept. 5 ARRÊTÉ exemptant des droits de Pages 613 Id. 6 Lor modifiant les articles 4 et 5 de 614 Id. 6 ARRÊTÉ LÉGISLATIF sur le compte- 616 Id. 9 Lor modifiant la législation sur les 854 Id. Id. Id. Id. Id. Id. 12 ARRÊTÉ concernant la remise de 12 ARRÊTÉ validant l'élection du Con- 618 la paroisse de Collonge-Bellerive. 619 12 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hospice général par M. Birkel.. 12 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 14 PUBLICATION du Conseil d'Etat à l'occasion du Jeûne fédéral..... 625 15 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie d'assurances sur la vie la Caisse 627 |