DATES Pages 1876 Mai Id. recevoir les réclamations sur les 23 ARRÊTÉ validant l'élection de M. Id. 24-27 ELECTION du Corps judiciaire... Id. Id. Id. 30 ARRÊTÉ autorisant la Société ano- sentant.. 30 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge- mutation... 30 ARRÊTÉ approuvant les plans sou- 365 367 368 373 375 377 379 Id. 30 ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter- 382 Juin 2 ARRÊTÉ concernant les prêtres ca 2 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hospice général par feu Auguste Saladin. 389 3 ELECTION du Président de la Cour 3 ÉLECTION d'un Juge-Suppléant à la 3 ELECTION d'un Juge-Assesseur-Sup- 3 NOMINATION d'un Juge-Assesseur- Suppléant au Tribunal civil.... NOMINATION d'un Juge-Assesseur au 3 NOMINATION de deux Juges sup- 3 Loi prorogeant jusqu'au 31 Décem- bre 1876 les pleins pouvoirs ac- DATES Pages 1876 Juin 9 ARRÊTÉ relatif à l'élection des Mem- 9 ARRÊTÉ reconnaissant comme roule 407 409 ld. 411 Id. 10 NOMINATION d'un Juge-Suppléant à 413 Id. 10 Lor autorisant la fondation d'une STATUTS de la dite Caisse. 414 417 13 ARRÊTÉ concernant la répartition Id. Id. 13 ARRÊTÉ fixant les vacances d'été des 428 Id. Id. 13 ARRÊTÉ validant les élections d'un 13 ARRÊTÉ validant les élections d'un 430 Id. 13 ARRÊTÉ validant l'élection d'un DATES 1876 Pages Juin Id. Id. Id. Id. Id. Maire dans la Commune de Thô nex.. 13 ARRÊTÉ validant les élections d'un 432 433 435 13 VOTATION sur la loi fédérale du 23 14 NOMINATION d'un Juge-Suppléant au 438 14 NOMINATION d'un Juge- Assesseur 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant la des Tramways de Genève. 440 Id. 14 CONVENTION à ce sujet. 442 Id. 20 Loi sur la compétence du Tribunal Civil... 445 Id. Id. 20 ARRÊTÉ exemptant des droits de suc- 20 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq 448 449 DATES Pages 1876 Juin Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. 20 ARRÊTÉ relatif à l'église et au pres- 451 454 20 VOTATION sur la loi fédérale du 23 nève.. 26 ARRÊTÉ de nomination des membres 459 466 26 ARRÊTÉ révoquant M. Maréchal, 30 ARRÊTÉ exemptant des droits de 30 ARRÊTÉ exemptant des droits de néral 470 471 Id. 30 ARRÊTÉ autorisant M. J. Terroux à |