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DATES 1876 Mai 23 Id. 24-27 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Id. 30 Juin 2

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. recevoir les réclamations sur les
listes électorales catholiques pour
l'élection de dix membres du Con-
seil supérieur.. ... ... ... © - - -
ARRÊTÉ validant l'élection de M.
Jean Roguet aux fonctions de
Maire de la Commune de Bardon-

ELECTION du Corps judiciaire.....
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation... ... ... ... .. .. - © ©
ARRÊTÉ autorisant la Société ano-
nyme d'Assurances contre les ris-
ques de transports et les accidents
la Zurich, à opérer dans le Can-
ton de Genève et agréant M.
Charles Delaquis pour son repré-
Senlanl . .. .. -- ... .. .. - . . .. .
ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation ... .. .. .. .. ... .. .. .
ARRÊTÉ approuvant les plans sou-
mis par la Compagnie des Tram-
Ways de Genève et autorisant,
sous diverses réserves, les tra-
vaux de la pose des rails.. .. .. .
ARRÊTÉS relatifs à une vente de ter-
rain des fortifications.. .. .. ...
ARRÊTÉ concernant les prêtres ca-

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net-Pinget à se pourvoir devant les tribunaux compétents pour faire opérer sur les registres de l'Etat-civil son changement de nom en celui de Pinget. ... ... . ARRÊTÉ relatif à l'élection des Membres du Conseil supérieur catholique. ... · · · · · .. ... ... .. . ARRÊTÉ reconnaissant comme route cantonale la route de Cartigny par la route de Chancy.. .. .. ..

10 NoMINATION d'un Juge-Suppléant à

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la Justice de paix. ...........

10 LoI autorisant la fondation d'une

13
13
13

13

13

Caisse de subsides pour les étudiants genevois du Gymnase et de l'Université................ e STATUTs de la dite Caisse. ... ... . ARRÊTÉ concernant la répartition des fonctions des Juges de paix. . ARRÊTÉ fixant les vacances d'été des Tribunaux ... ... - - • - - • • • • • e ARRÊTÉ validant les élections d'un Maire et d'un Adjoint dans la Commune de Bardonnex.. ... .. ARRÊTÉ validant les élections d'un Adjoint et d'un Conseiller municipal dans la Commune de Céli

ARRÊTÉ validant l'élection d'un

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DATEs 1876 Juin 13 Id. 13 Id. 13 Id. 14 Id. 14 Id. 14 Id. 14 Id. 20 Id. 20 Id. 20

Maire dans la Commune de Thô

ARRÊTÉ validant les élections d'un
Maire et d'un Conseiller munici-
pal dans la Commune de Chêne-
Bourg.. .. .. .. · · · · · · · · · · .. .
ARRÊTÉ fixant allocation d'indem-
nité aux Juges-Suppléants ou
Assesseurs-Suppléants ........
VoTATIoN sur la loi fédérale du 23
Décembre 1875 relative à la taxe
d'exemption du service militaire.
NoMINATIoN d'un Juge-Suppléant au
Tribunal Civil.............. .
NoMINATIoN d'un Juge- Assesseur
Suppléant à la Cour de Justice.
ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant la
vente d' un terrain à la Société
des Tramways de Genève. .....
CONVENTION à ce sujet . ... .. ... .
LoI sur la compétence du Tribunal
Civil.. .. .. .. : ... ... ... .. ·
ARRÊTÉ exemptant des droits de suc-
cession divers legs faits à des éta-
blissements publics ou de charité
par feu J.-J. Debrit.. ... .... .
ARRÊTÉ validant l'élection de cinq
Membres du Conseil de paroisse
de Bernex et d'un Curé de la dite
paroisse . .. .. .. .. .. .. .. .. ..

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DATES

1876 Juin 20 Id. 20 Id. 20 Id. 20 Id. 26 Id. 26 1d. 30 Id. 30 Id. 30

ARRÊTÉ relatif à l'église et au pres-
bytère de Bernex..... ... , ... .
VoTATIoN sur la loi fédérale du 23
Décembre 1875, relative à la taxe
d'exemption du service militaire.
ARRÊTÉ approuvant le règlement
concernant le prix Bellot. .....
ARRÊTÉ approuvant les dispositions
spéciales concernant la Faculté
de médecine, en supplément au
règlement de l'Université de Ge-

ARRÊTÉ de nomination des membres
de la Commission électorale char-
gée de recevoir les réclumations
sur les Tableaux électoraux pour
la votation fédérale du 9 Juillet
1876.. ... .. ... .. ... .. • ... .
ARRÊTÉ révoquant M. Maréchal,
François, de ses fonctions de
Maire de la Commune de Bernex.
ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession un legs fait aux Dia-
conies de Genève par feu Pierre-
Julien Lejeune. .. ..........
ARRÊTÉ exemptant des droits de
mutation une cession de terrain
faite par l'Etat à l'Hospice gé-
néral . .. .. ... .. .. ... ... .. .
ARRÊTÉ autorisant M. J. Terroux à

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