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DATES

1876 Avril 12 Id. 14 Id. 15 Id. 15 Id. 18 Id. 18 Id. 18

Id. 18

rale relative à l'émission et au remboursement des billets de bans7ll6 . • • • • • • • • • • • • . . . • . . . • . LoI sur les dépenses et les recettes du Canton de Genève pour l'année 1876 ... .. .. . • - - • - • • - • • ARRÊTÉ relatif à la police de la voie publique. ... ... .. ... ... .. .. LoI affectant à l'Hospice général, à l'Hôpital cantonal et à la Maison cantonale des aliénés différentes sommes à prendre sur les fonds provenant de la succession du duc de Brunswick.......... ... . ' • LoI sur l'organisation du corps de Sapeurs-Pompiers de la Ville de Genève ... .. .. .. .. .. .... .. . ARRÊTÉ approuvant des modifications aux Statuts de la Société la Fraternelle, de Bernex . ... ... . ARRÊTÉ révoquant M. Fournier, Etienne, de ses fonctions de maire de la Commune de Bernex, et M. Novel, Antoine, de celles d'adjoint de la dite Commune. .. .. . ARRÊTÉ approuvant l'élection de cinq membres du Comité administratif de la Fondation dite la Chapelle anglicane. .......... ARRÊTÉ approuvant le compte rendu

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DATES 1876 Avril 18 Id. 19 Id. 19 Id. 21 Id. 22 Id. 23 Id. 24 Id. 25 Id. 28 Id. 29 Mai 2

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de la Direction de l'église et de l'école allemande réformée.. .. . ARRÊTÉ approuvant le compte rendu de l'Eglise allemande luthérienne pour 1875 ... ... ... .. .. ... . LoI accordant une pension à M. Simon Mossu, brigadier des gardes ruraux. ... .. ... .. .. .. .. LoI fixant le nombre des pasteurs, des curés et des vicaires du canton de Genève, ainsi que leurs traitements. .. .. .. .. ... .. .. . ARRÊTÉ autorisant la collecte annuelle de la Direction de l'église luthérienne allemande. ... ... . ARRÊTÉ clôturant les listes électorales pour la votation fédérale du 23 avril 1876 ... .. .. .. ... .. PRoCLAMATIoN du Conseil d'Etat.. PUBLICATION du résultat général de la votation. .. .. .. .. .. ... .. . ExTRAIT des registres du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'Etat civil ... .. .. · · · · · · · · · · · · · · . ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession.. ... ... ... Loi sur une expropriation dans la

ARRÊTÉ exemptant la Commune du
Grand-Saconnex du paiement des

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droits de succession sur un legs à elle fait par M. Carles Louis Brizard .. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ARRÊTÉ validant l'élection de M. Charles Delétraz aux fonctions de maire de la Commune de Bardonnea ... ... ... .. .. -- . ... . ARRÊTÉ validant l'élection de M. J. Montfalcon aux fonctions de Maire de la Commune de Planles-Ouates . ... ... .. ... ... .. ARRÊTÉ validant l'élection de cinq Membres du Conseil de paroisse de Versoix et d'un Curé de cette paroisse.. .. ... .. .. .. . © - - • - • ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation. .. .. .. .. ... . • • • • e • ARRÊTÉ autorisant M. A. Rufenacht à exécuter divers travaux au barcadère de l'Hôtel national, quai du Léman.. ... ... ... ... ARRÊTÉ exemptant la ville de Genève du paiement des droits de mutation, ... ...... . • • • • e • e e ARRÊTÉs relatifs à une vente de terrains des fortifications. ... . LoI modifiant l'organisation judiciaire . .. .. · · · · · · · · · · · · · · · · ARRÊTÉ relatif à la remise de l'é

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1876 Mai 5 Id. 6 Id. 9 Id. 12 Id. 12 Id. 12 Id. 15 Id. 15 Id. 15 Id. 15 Id. 16

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glise catholique et du presbytère
de Versoix au Conseil de paroisse
de cette localité. ............
ARRÊTÉ validant l'élection de trois
Membres du Comité administra-
tif de la fondation dite de la
Chapelle anglicane.. ... ... ...
ARRÊTÉ concernant les fonctions
des Autorités judiciaires.. .. .. .
ARRÊTÉ validant l'Election d'un
Maire et d'un Adjoint dans la
Commune de Bernex... .. . - -
ARRÊTÉ concernant un nom de rue.
| ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Thônex du paiement des droits de
mutation . ... .. : ... .. .. .. .
PRESTATION de serment de M. Tha-
buis, Alfred, en qualité d'avocat.
LoI concernant les fonctions des au-
torités judiciaires............
NOMINATION de la Commission de
grâce . .. · · · · · · · . .. .. .. .. : .
NoMINATION de la Commission des
pétitions. ... .. ... ... - • • • • - •
NoMINATION de la Commission taxa-
trice pour la taxe mobilière.. ..
ARRÊTÉ validant l'élection de cinq
Membres du Conseil de paroisse
et celle d'un Curé à Thônex . .. .
ARRÊTÉ annulant la délibération du

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