DATES

1876

Avril

Id.

Id.

Pages

rale relative à l'émission et au
remboursement des billets de ban-

que..

12 Loi sur les dépenses et les recettes
du Canton de Genève pour l'an-
née 1876.

14 ARRÊTÉ relatif à la police de la voie
publique..

15 Loi affectant à l'Hospice général, à
l'Hôpital cantonal et à la Maison

260

264

268

cantonale des aliénés différentes

sommes à prendre sur les fonds
provenant de la succession du duc
de Brunswick.....

270

Id.

15 Loi sur l'organisation du corps des
Sapeurs-Pompiers de la Ville de

Genève.

...

273

Id.

Id.

Id.

Id.

18 ARRÊTÉ approuvant des modifica-
tions aux Statuts de la Société la
Fraternelle, de Bernex.

18 ARRÊTE révoquant M. Fournier,
Etienne, de ses fonctions de maire
de la Commune de Bernex, et
M. Novel, Antoine, de celles d'ad-
joint de la dite Commune.

18 ARRÊTÉ approuvant l'élection de
cinq membres du Comité adminis-
tratif de la Fondation dite la
Chapelle anglicane....

18 ARRÊTÉ approuvant le compte rendu

277

279

281

DATES

Pages

1876

Avril

Id.

Id.

Id.

Id.

de la Direction de l'église et de
l'école allemande réformée.....

18 ARRÊTÉ approuvant le compte rendu
de l'Eglise allemande luthérienne
pour 1875...

19 Loi accordant une pension à M.
Simon Mossu, brigadier des gar-
des ruraux.

19 Lor fixant le nombre des pasteurs,
des curés et des vicaires du can-
ton de Genève, ainsi que leurs
traitements..

21 ARRÊTÉ autorisant la collecte an-
nuelle de la Direction de l'église
luthérienne allemande....

22 ARRÊTÉ clôturant les listes électora

la votation fédérale du

23 avril 1876 ....

282

283

284

287

293

294

Id.

23 PROCLAMATION du Conseil d'Etat..

296

28 ARRÊTÉ exemptant divers legs des
droits de succession..

302

Id.

29 Loi sur une expropriation dans la
Ville de Genève.

304

Mai

2 ARRÊTÉ exemptant la Commune du
Grand-Saconnex du paiement des

DATES

Pages

1876

Mai

Id.

Id.

Id.

droits de succession sur un legs à
elle fait par M. Carles Louis Bri-
zard....

2 ARRÊTÉ validant l'élection de M.
Charles Delétraz aux fonctions
de maire de la Commune de Bar-
donnex..

2 ARRÊTÉ validant l'élection de M. J.
Montfalcon aux
aux fonctions de
Maire de la Commune de Plan-
les-Ouates..

2 ARRETE validant l'élection de cinq
Membres du Conseil de paroisse
de Versoix et d'un Curé de cette
paroisse.....

2 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Ge-
nève du paiement des droits de

mutation....

Id.

2 ARRÊTÉ autorisant M. A. Rufenacht

Id.

Id.

Id.

Id.

à exécuter divers travaux au dé-
barcadère de l'Hôtel national,
quai du Léman...

2 ARRÊTÉ exemptant la ville de Ge-
nève du paiement des droits de
mutation,.

2 ARRÊTÉS relatifs à une vente de
terrains des fortifications...

3 Lor modifiant l'organisation judi

ciaire....

5 ARRÊTÉ relatif à la remise de l'é

311

313

314

316

318

320

322

324

329

DATES

Pages

1876

Mai

glise catholique et du presbytère
de Versoix au Conseil de paroisse
de cette localité..

5 ARRÊTÉ validant l'élection de trois
Membres du Comité administra-

tif de la fondation dite de la
Chapelle anglicane...

....

335

Id.

Id.

Id.

Id.

337

Id.

6 ARRÊTÉ concernant les fonctions
des Autorités judiciaires..

338

Id.

340

9 ARRÊTÉ validant l'Election d'un
Maire et d'un Adjoint dans la
Commune de Bernex..

12 ARRÊTÉ concernant un nom de rue.
12 ARRÊTÉ exemptant la Commune de
Thônex du paiement des droits de
mutation.

12 PRESTATION de serment de M. Tha

341

342

buis, Alfred, en qualité d'avocat. 344 15 Lor concernant les fonctions des autorités judiciaires...

345

Id.

15 NOMINATION de la Commission de

grâce.

347

Id.

15 NOMINATION de la Commission des

15 NOMINATION de la Commission taxa-
trice pour la taxe mobilière..

16 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq
Membres du Conseil de paroisse
et celle d'un Curé à Thônex....
16 ARRÊTÉ annulant la délibération du

350

351

DATES

1876

Mai

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Pages

Conseil municipal de la Com-
mune de Thônex, du 15 mai, con-
cernant l'église et le presbytère
de cette commune

16 ARRÊTÉ concernant la remise de
l'église et du presbytère de Thô-
nex, au Conseil de paroisse.

...

16 ARRÊTÉ exemptant des droits de
succession un legs fait aux Dia-
conies de la Ville de Genève, par
Mme Le Royer-Peschier....

16 ARRÊTÉ autorisant M. Steiger à re-
présenter dans le Canton de Ge-

nève, la Société la Garantie gé-
nérale, assurance contre la mor-
talité des bestiaux, en remplace-
ment de M. Marziano, démission-
naire.....

20 ARRÊTÉ révoquant M. François Du-
-ret de ses fonctions de maire de
la Commune de Thônex.

353

355

356

358

359

20 Avis aux électeurs appelés à prendre
part à l'élection de six membres
laïques et de quatre membres ec-
clésiastiques du Conseil supérieur 361
20 CONVOCATION du Collège électoral
unique, chargé d'élire le Conseil
supérieur catholique.

20 ARRÊTÉ désignant les Membres de la

Commission électorale chargée de

363